Les infections nosocomiales sont aujourd'hui beaucoup mieux connues, les
patients mieux informés et donc les recours plus simples. Avant toute
chose, sachez que vous pouvez désormais obtenir votre dossier médical
sur simple demande auprès de l'établissement de santé
ou du médecin traitant. Ce droit ne peut absolument pas vous être
refusé.
Si vous avez été victime d'une infection nosocomiale, il vous
sera possible d'obtenir une indemnité financière, selon la gravité
de la situation et le préjudice subi.
Plusieurs voies de recours sont possibles.
» La transaction amiable est possible.
Toutefois, elle est "sans débouchés dans 99% des cas, l'hôpital
refusant de transiger et pariant sur le fait que les patients n'auront pas le
courage d'aller jusqu'au bout d'une procédure juridique", estime la
présidente du LIEN.
» Depuis une loi de mars 2002, les patients
peuvent porter le cas devant une Commission de conciliation et d'indemnisation,
la CRCI. "C'est pratique parce que cela évite la voie judiciaire,
explique Claude Rambaud. En outre, c'est rapide, moins d'un an pour que le dossier
soit réglé, et gratuit." La présidente du LIEN donne
toutefois deux conseils aux patients qui souhaiteraient recourir à cette
procédure : "Il faut absolument être accompagné d'un
avocat ou d'un médecin conseil, qui comprendra le jargon employé
de l'autre côté, pour être d'égal à égal.
Et, surtout, il faut absolument demander la délocalisation de l'expertise.
Dans un même secteur, les médecins se connaissent tous. Cela ne veut
pas dire qu'ils seront forcément tentés de protéger leurs
pairs, mais mieux vaut éviter cet aléa."
Suite à l'expertise, la CRCI dira s'il s'agit ou non d'une faute et donnera
une indication quand à l'indemnisation. S'il s'agit d'une faute, c'est
à l'assureur de proposer un montant d'indemnisation au patient. Libre à
ce dernier d'accepter ou de choisir de porter l'affaire devant le tribunal.
S'il s'agit d'un aléa thérapeutique et non d'une faute, avec préjudice
importatant (taux d'incapacité permanente partielle supérieur à
25 %), c'est alors à l'Office national d'indemnisation des accidents
médicaux (Oniam) de faire une offre au titre de la solidarité nationale.
L'Oniam pourra ensuite éventuellement se retourner contre l'établissement
pour se faire rembourser. Pour fixer le montant de cette indemnité, l'Oniam
se base sur des critères tels que l'incapacité de travail, etc.
» Si l'on n'est pas satisfait par la décision
de la CRCI, il est toujours possible de porter l'affaire devant le Tribunal
administratif s'il s'agit d'un établissement public ou devant le Tribunal
de grande instance s'il s'agit d'un établissement privé. "La
plupart des patients cherchent surtout une reconnaissance et des excuses, par
forcément des indemnités", précise Claude Rambaud.
Au total, des études ont estimé que l'ensemble de ces indemnisations
coûtaient quatre fois plus cher à l'état qu'une large politique
de prévention. Ceci dit, rien par rapport à des pays comme les Etats-Unis
où les indemnisations demandées sont beaucoup plus élevées.
"J'ajoute que nous n'avons pas enregistré d'explosion des demandes
d'indemnisation en 2002, à la création des CRCI, précise
le Dr Michel Denis, spécialiste des questions sanitaires à l'hôpital
Tenon. Il y a eu une augmentation importante du nombre de recours, mais rien de
fulgurant. Par contre, je ne suis pas sûr que tous les patients soient suffisamment
informés : on a affaire à quelques procéduriers et, à
l'inverse, des victimes d'infections graves ne savent pas qu'elles ont la possibilité
d'être indemnisées."
