Sécurité à l'hôpital

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Les infections nosocomiales sont aujourd'hui beaucoup mieux connues, les patients mieux informés et donc les recours plus simples. Avant toute chose, sachez que vous pouvez désormais obtenir votre dossier médical sur simple demande auprès de l'établissement de santé ou du médecin traitant. Ce droit ne peut absolument pas vous être refusé.

Si vous avez été victime d'une infection nosocomiale, il vous sera possible d'obtenir une indemnité financière, selon la gravité de la situation et le préjudice subi.

Plusieurs voies de recours sont possibles.

» La transaction amiable est possible. Toutefois, elle est "sans débouchés dans 99% des cas, l'hôpital refusant de transiger et pariant sur le fait que les patients n'auront pas le courage d'aller jusqu'au bout d'une procédure juridique", estime la présidente du LIEN.

» Depuis une loi de mars 2002, les patients peuvent porter le cas devant une Commission de conciliation et d'indemnisation, la CRCI. "C'est pratique parce que cela évite la voie judiciaire, explique Claude Rambaud. En outre, c'est rapide, moins d'un an pour que le dossier soit réglé, et gratuit." La présidente du LIEN donne toutefois deux conseils aux patients qui souhaiteraient recourir à cette procédure : "Il faut absolument être accompagné d'un avocat ou d'un médecin conseil, qui comprendra le jargon employé de l'autre côté, pour être d'égal à égal. Et, surtout, il faut absolument demander la délocalisation de l'expertise. Dans un même secteur, les médecins se connaissent tous. Cela ne veut pas dire qu'ils seront forcément tentés de protéger leurs pairs, mais mieux vaut éviter cet aléa."

Suite à l'expertise, la CRCI dira s'il s'agit ou non d'une faute et donnera une indication quand à l'indemnisation. S'il s'agit d'une faute, c'est à l'assureur de proposer un montant d'indemnisation au patient. Libre à ce dernier d'accepter ou de choisir de porter l'affaire devant le tribunal.
S'il s'agit d'un aléa thérapeutique et non d'une faute, avec préjudice importatant (taux d'incapacité permanente partielle supérieur à 25 %), c'est alors à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) de faire une offre au titre de la solidarité nationale. L'Oniam pourra ensuite éventuellement se retourner contre l'établissement pour se faire rembourser. Pour fixer le montant de cette indemnité, l'Oniam se base sur des critères tels que l'incapacité de travail, etc.

» Si l'on n'est pas satisfait par la décision de la CRCI, il est toujours possible de porter l'affaire devant le Tribunal administratif s'il s'agit d'un établissement public ou devant le Tribunal de grande instance s'il s'agit d'un établissement privé. "La plupart des patients cherchent surtout une reconnaissance et des excuses, par forcément des indemnités", précise Claude Rambaud.

Au total, des études ont estimé que l'ensemble de ces indemnisations coûtaient quatre fois plus cher à l'état qu'une large politique de prévention. Ceci dit, rien par rapport à des pays comme les Etats-Unis où les indemnisations demandées sont beaucoup plus élevées. "J'ajoute que nous n'avons pas enregistré d'explosion des demandes d'indemnisation en 2002, à la création des CRCI, précise le Dr Michel Denis, spécialiste des questions sanitaires à l'hôpital Tenon. Il y a eu une augmentation importante du nombre de recours, mais rien de fulgurant. Par contre, je ne suis pas sûr que tous les patients soient suffisamment informés : on a affaire à quelques procéduriers et, à l'inverse, des victimes d'infections graves ne savent pas qu'elles ont la possibilité d'être indemnisées."


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