Quels recours pour les victimes ?

L'un des problèmes dans ce type d'affaire consiste pour les victimes à obtenir réparation pour des préjudices subis, souvent très lourds. Avant d'estimer le montant de ce préjudice (là aussi, une affaire pour le moins délicate), encore faut-il que l'hôpital reconnaisse sa faute mais aussi les conséquences de ses erreurs à répétition. En ce qui concerne l'accident d'Epinal, la médiatisation aidant, c'est chose faite. Roselyne Bachelot a récemment annoncé qu'elle souhaitait que les victimes soient indemnisées correctement, le plus rapidement possible. Les choses ont donc déjà comemncé à se mettre en place. Reste qu'il est difficile de chiffrer le coût d'une vie perdue ou des atroces souffrances engendrées par une surriradiation.

A Toulouse, l'affaire est toujours en cours. Près de la moitié des patients s'est constituée en association, SOS Irradiés 31. Outre le fait que l'union fait la force, cette formule permet aux malades, éparpillés dans tout le Grand Sud-Ouest, de rester solidaires et d'obtenir des compensations équitables.

Porter plainte

"Nous avons deux voies de recours, que nous menons en parallèle", commente l'avocat de SOS Irradiés 31, Christophe Leguévaques. La première consiste à essayer d'obtenir la vérité sur ce qui s'est passé. "Pour cela, en France, la seule solution consiste à porter plainte au pénal. C'est ce que nous allons faire, la plainte est en cours de rédaction mais nous attendons la remise du rapport de l'Igas, qui devrait intervenir sous peu."

"La seconde voie consiste à obtenir des indemnités pour "réparer" le préjudice subi. Il peut être très important. Certaines personnes ont perdu leur emploi, sont en invalidité, ont des douleurs atroces. Ce sont des points à traiter rapidement car leur vie ne peut pas s'organiser sans cela. Par ailleurs, il y a un préjudice moral fort, qui doit être indemnisé également. Les conséquences d'une surdose de radiations sur la santé peuvent apparaître jusqu'à cinq ans après l'accident. Les victimes ont donc une véritable épée de Damoclès au-dessus de leur tête."

Des conséquences d'autant plus difficiles à admettre que, pour l'instant, l'expertise n'a pas encore déterminé avec précision les conséquences des surdoses pour les patients. Quatre des 145 irradiés sont aujourd'hui décédés. SOS Irradiés 31 affirme que ces morts sont dues aux rayons excessifs, "même si nous reconnaissons que ces patients étaient atteints de pathologies très lourdes", tempère Christophe Léguevaques. L'hôpital de Rangueil, lui, refuse de voir un lien de cause à effet, pour l'heure effectivement non prouvé. La bataille promet donc d'être ardue.

Deux voies sont possibles :

» Une expertise au cas par cas, portée devant le Tribunal administratif de Toulouse. C'est la voie classique lorsqu'un patient souhaite se retourner contre un établissement public de santé.

» La création d'une commission d'indemnisation devant laquelle passeraient tous les malades. "C'est ce que j'ai proposé au ministère de la Justice. Apparemment, l'hôpital de Rangueil ne serait pas contre cette solution", précise l'avocat. Dans cette optique, il est en train de constituer un pool de médecins. Ils étudieront les dossiers, permettant ainsi à l'association de dialoguer d'égal à égal avec les spécialistes de l'hôpital.