Comme ceux qui ont contracté une infection nosocomiale, les patients
victimes d'une erreur médicale ont trois possibilités de recours.
» La transaction amiable est, là
aussi, rarement acceptée. "Les assurances des médecins savent
très bien que s'ils doivent entamer une procédure longue et coûteuse,
les patients risquent d'abandonner en cours de route", estime Dominique Courtois.
Dans le cas d'une erreur médicale, le médecin avertit sa compagnie
d'assurance et c'est un médecin expert de cette compagnie qui évalue
le risque.
» Le patient peut alors se porter devant
la Commission de conciliation et d'indemnisation, la CRCI. Cette commission
est composée de 20 membres plus le magistrat qui la préside. Parmi
eux, on retrouve notamment des représentants des usagers, des professionnels
de santé et des établissements de santé. Mais il faut que
l'erreur médicale soit assez grave pour avoir nécessité un
arrêt de travail supérieur à 6 mois et une invalidité
partielle supérieure à 24 %. Il s'agit donc de grosses erreurs
médicales. Un médecin expert est alors chargé de déterminer
le préjudice et les séquelles pour la victime.
S'il y a effectivement erreur médicale, la CRCI se retourne vers l'assurance
du médecin pour qu'elle paie. Cette dernière peut refuser et
porter l'affaire devant le tribunal. Auquel cas, si elle perd, elle devra payer
plus. "En général, les assurances refusent la décision
de la CRCI en espérant que le patient n'aura ni les moyens ni le courage
d'aller devant le tribunal."
S'il s'agit d'un aléa thérapeutique et non d'une erreur, c'est l'Oniam,
comme pour les infections nosocomiales, qui indemnisera le patient.
» Le dernier recours, c'est donc le tribunal,
administratif lorsqu'il s'agit d'un hôpital public, de grande instance si
c'est un établissement privé. "Mais cela peut coûter
cher au patient, entre l'avocat et le médecin expert. S'il gagne, certes,
une partie des frais lui seront remboursés, mais il faut quoi qu'il arrive
pouvoir les avancer. Or l'aide juridique n'est offerte qu'aux personnes qui gagnent
moins de 800 euros par mois. Au-dessus, on n'a droit à rien", regrette
le Dr Courtois.
Reconnaître la faute
Et de souligner que les choses seraient beaucoup plus simples et n'iraient jamais
aussi loin si les médecins acceptaient de reconnaître leurs erreurs
et de les expliquer aux victimes. "On estime que 60 % des erreurs médicales
qui font l'objet de poursuites n'auraient pas lieu de l'être si les médecins
s'étaient excusés. Il faudrait qu'ils disent clairement ce qui
s'est passé. Ce n'est pas l'argent qui motive les patients, encore
que parfois ils en aient réellement besoin parce qu'ils ont tout perdu
à cause de cette erreur."
| "Jusqu'à plusieurs millions d'euros" |
Reste que les sommes allouées, qui sont fonction du préjudice
subi, peuvent parfois grimper jusqu'à plusieurs millions d'euros. "Cela
dépend vraiment des conséquences pour la victime. Par exemple, si
une compresse oubliée n'a pas nécessité d'intervention chirurgicale
supplémentaire, le patient sera indemnisé à hauteur de quelques
milliers d'euros. Si, en revanche, cette même compresse a déclenché
une péritonite, à la suite de laquelle le patient doit vivre avec
un anus artificiel, l'indemnité sera plutôt de l'ordre de 500 000 euros."
