Sécurité à l'hôpital

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Comme ceux qui ont contracté une infection nosocomiale, les patients victimes d'une erreur médicale ont trois possibilités de recours.

» La transaction amiable est, là aussi, rarement acceptée. "Les assurances des médecins savent très bien que s'ils doivent entamer une procédure longue et coûteuse, les patients risquent d'abandonner en cours de route", estime Dominique Courtois. Dans le cas d'une erreur médicale, le médecin avertit sa compagnie d'assurance et c'est un médecin expert de cette compagnie qui évalue le risque.

» Le patient peut alors se porter devant la Commission de conciliation et d'indemnisation, la CRCI. Cette commission est composée de 20 membres plus le magistrat qui la préside. Parmi eux, on retrouve notamment des représentants des usagers, des professionnels de santé et des établissements de santé. Mais il faut que l'erreur médicale soit assez grave pour avoir nécessité un arrêt de travail supérieur à 6 mois et une invalidité partielle supérieure à 24 %. Il s'agit donc de grosses erreurs médicales. Un médecin expert est alors chargé de déterminer le préjudice et les séquelles pour la victime.

S'il y a effectivement erreur médicale, la CRCI se retourne vers l'assurance du médecin pour qu'elle paie. Cette dernière peut refuser et porter l'affaire devant le tribunal. Auquel cas, si elle perd, elle devra payer plus. "En général, les assurances refusent la décision de la CRCI en espérant que le patient n'aura ni les moyens ni le courage d'aller devant le tribunal."
S'il s'agit d'un aléa thérapeutique et non d'une erreur, c'est l'Oniam, comme pour les infections nosocomiales, qui indemnisera le patient.

» Le dernier recours, c'est donc le tribunal, administratif lorsqu'il s'agit d'un hôpital public, de grande instance si c'est un établissement privé. "Mais cela peut coûter cher au patient, entre l'avocat et le médecin expert. S'il gagne, certes, une partie des frais lui seront remboursés, mais il faut quoi qu'il arrive pouvoir les avancer. Or l'aide juridique n'est offerte qu'aux personnes qui gagnent moins de 800 euros par mois. Au-dessus, on n'a droit à rien", regrette le Dr Courtois.

Reconnaître la faute

Et de souligner que les choses seraient beaucoup plus simples et n'iraient jamais aussi loin si les médecins acceptaient de reconnaître leurs erreurs et de les expliquer aux victimes. "On estime que 60 % des erreurs médicales qui font l'objet de poursuites n'auraient pas lieu de l'être si les médecins s'étaient excusés. Il faudrait qu'ils disent clairement ce qui s'est passé. Ce n'est pas l'argent qui motive les patients, encore que parfois ils en aient réellement besoin parce qu'ils ont tout perdu à cause de cette erreur."

"Jusqu'à plusieurs millions d'euros"

Reste que les sommes allouées, qui sont fonction du préjudice subi, peuvent parfois grimper jusqu'à plusieurs millions d'euros. "Cela dépend vraiment des conséquences pour la victime. Par exemple, si une compresse oubliée n'a pas nécessité d'intervention chirurgicale supplémentaire, le patient sera indemnisé à hauteur de quelques milliers d'euros. Si, en revanche, cette même compresse a déclenché une péritonite, à la suite de laquelle le patient doit vivre avec un anus artificiel, l'indemnité sera plutôt de l'ordre de 500 000 euros."


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