La Sécurité sociale

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La Sécurité sociale française, aujourd'hui encore regardée avec envie par de nombreux pays, fêtera ses 62 ans le 4 octobre prochain. Créée sous l'impulsion du Général de Gaulle juste après la guerre, elle était au départ réservée aux salariés et à leurs familles. Elle s'est peu à peu étendue aux différentes professions. Il existe, aujourd'hui encore, plusieurs régimes, parmi lesquels les fameux régimes spéciaux qui défraient ces jours-ci la chronique. Chacun d'entre eux a un rôle similaire : fournir une protection sociale à ses assurés.

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» Aujourd'hui, plus de 4 personnes sur 5 en France bénéficie du régime général, soit plus de cinquante millions de personnes. L'Assurance maladie finance 75 % des dépenses de santé.

» Le régime agricole est géré par la Mutualité sociale agricole. La caisse centrale de la MSA est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. La mutualité gère la protection légale et complémentaire de ses inscrits, soit plus de quatre millions de personnes. Elle propose également des prestations sanitaires et sociales à ses adhérents.

» Le régime social des indépendants (RSI) est destiné aux artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Plus de trois millions de personnes sont ainsi protégées par l'assurance maladie du RSI.

» De nombreux autres régimes spéciaux existent, que le gouvernement Fillon envisage de réformer. Ainsi les salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF ou ceux des mines ou encore ceux issus de professions maritimes ne sont pas soumis au régime général. Ils bénéficient parfois d'avantages différents, notamment en matière d'âge de départ à la retraite. Ces dispositions sont souvent contestées car liées, disent les partisans d'une réforme, à des conditions de travail difficiles qui n'existent plus aujourd'hui.

» Depuis la réforme de 2004, une instance chapeaute ces régimes de l'Assurance maladie pour leur permettre de mieux se coordonner. Cette Union nationale des caisses d'assurance maladie regroupe le régime général, la MSI et le RSI. Elle est notamment chargée de fixer le taux de prise en charge des soins.

Maladie, vieillesse, famille…

Chaque régime est organisé en différentes branches. Ainsi, le régime général est divisé en branches : maladie, vieillesse, famille et recouvrement.

"L'Assurance maladie finance 75 % des dépenses de santé"

» La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés gère tous les aspects liés à la maladie et à ses conséquences. Sur le terrain, plus d'une centaine de Caisses primaires d'assurance maladie gèrent la mise en œuvre de la politique déterminée par la Caisse nationale. Les Agences régionales de l'hospitalisation sont également chapeautées par la CNAMTS.

» La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère, comme son nom l'indique, l'aspect retraite de ses inscrits.

» La Caisse nationale d'allocations familiales a en charge toutes les prestations sociales et familiales susceptibles d'être délivrées. Sur le terrain, sur sont les Caisses d'allocations familiales qui assurent la mise en place logistique et accueillent le public.

» L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) s'occupe du recouvrement des cotisations sociales.


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