C.Gayet et Dr Delépine : "Les TMS sont les maladies professionnelles les plus fréquentes en France"

Y a-t-il une définition précise des maladies professionnelles ?

	A gauche, Carole Gayet, chargée de mission au service information juridique de l'INRS. A droite, Dr Anne Delépine, médecin au département étude et assistance médicale de l'INRS. Photo © L'Internaute

C.Gayet et Dr.Delépine : Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau. Il concerne tous les salariés du régime général et du régime agricole.

Comment savoir si la maladie que l'on a contractée au travail correspond aux critères imposés par la Sécurité Sociale ?
Il suffit de regarder les tableaux sur le site de l'INRS (www.inrs.fr/mp/). Vous pouvez également vous adresser à votre médecin du travail ou à votre médecin traitant.

Concrètement comment dois-je faire pour déclarer ma maladie professionnelle ?
Il faut remplir un dossier que vous pouvez demander à votre caisse de Sécurité Sociale. Il comprend un formulaire administratif et doit être accompagné d'un certificat médical que vous faites établir par le médecin de votre choix (médecin traitant, médecin du travail ou autre) dans lequel il décrit avec le plus de précision possible votre problème de santé. Ensuite vous adressez la totalité du dossier à votre caisse de Sécurité Sociale.

Y a-t-il un recours si la maladie n'est pas inscrite dans les tableaux de la Sécurité Sociale ?
Si votre maladie ne correspond pas exactement à chacun des critères prévus à un des tableaux, vous pouvez saisir ce que l'on appelle le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles par le biais de votre caisse de Sécurité Sociale.

Qui décide de placer ou pas certaines affections dans les tableaux de la Sécurité Sociale ? N'y a-t-il pas un risque que le patronat intervienne afin de limiter la reconnaissance de nouvelles pathologies professionnelles ?

Les tableaux de maladies professionnelles sont le résultat d'une négociation entre les partenaires sociaux (patronat et salariés) sous l'égide du ministère du travail sur la base de données scientifiques fournies par des experts.

On entend beaucoup parler des TMS, quels sont ces troubles et quels sont les métiers les plus concernés ?
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des affections qui touchent les articulations et les muscles et qui sont liées à des activités entraînant des gestes répétitifs sous cadence rapide. Sont susceptibles d'être concernés quasiment tous les métiers.

Quelles sont les maladies professionnelles les plus fréquentes en France ?
Parmi celles qui sont reconnues par la Sécurité Sociale, les plus nombreuses sont justement les TMS, essentiellement du membre supérieur et ceux touchant la colonne vertébrale.

Le stress ressenti au travail peut-il être à l'origine de troubles du sommeil, d'angoisses.... ?
Oui. Pour autant chaque cas personnel est bien particulier et mérite un examen personnalisé. Vous pouvez consulter le dossier "stress" sur le site de l'INRS pour en savoir plus et si vous êtes très importunée par vos troubles, parlez-en à votre médecin du travail.

Travailler devant un ordinateur toute la journée, peut-il engendrer des pathologies spécifiques. Si oui, lesquelles ?

"Le travail sur ordinateur ne crée pas de pathologie en tant que telle. Il peut cependant révéler des défauts de vision qui jusque là ne posaient pas de problème."

Le travail sur ordinateur ne crée pas de pathologie en tant que telle. Il peut cependant révéler des défauts de vision qui jusque là ne posaient pas de problème. En revanche, il faut faire attention à la position de l'équipement en général, faire des pauses pour ne pas favoriser la survenue de TMS, etc.

Depuis que l'on m'a déclaré malade à cause de l'exposition à des toxiques sur mon lieu de travail, j'ai subi un reclassement dans un poste qui ne me plait pas. La maladie professionnelle n'est-elle pas en cela une double peine ?
En effet, ça peut être vécu comme tel. Pourtant la visée de ce reclassement est bien de protéger votre santé à long terme.

Je travaille dans les cosmétiques et je m'inquiète de l'exposition du personnel avec certains constituants chimiques toxiques. Il paraîtrait qu'il diminue la fécondité, qu'en est -il ?
Effectivement certains produits chimiques sont connus comme toxiques pour la reproduction. Vous pouvez contacter votre médecin du travail. L'INRS va mettre en place tout un projet relatif à ces questions.

A cause d'un grave accident de travail, je ne suis plus opérationnel car je suis en invalidité permanente. Du coup, mon employeur refuse de me reprendre. Puis-je l'y obliger ?
Tout d'abord, précisons que l'invalidité est une reconnaissance de la Sécurité Sociale. Je pense que vous voulez parler d'inaptitude qui relève du médecin du travail. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions du médecin du travail, vous pouvez former un recours auprès du médecin inspecteur régional du travail (inspection du travail). Quant à votre employeur, il a une obligation de principe de reclassement. Si ce reclassement est impossible, votre employeur pourra être contraint de procéder à votre licenciement. Cette réponse est générale. Votre dossier mériterait un examen personnalisé par un juriste.

Je suis boulanger et malheureusement allergique à la farine. Mon employeur ne veut pas utiliser d'autres farines, ni changer les machines pour qu'elles dégagent moins de poussières. Je n'ose insister de peur de me faire licencier. Ai-je cependant un recours ?
Peut être votre employeur n'a-t-il pas pris la mesure du problème, des conséquences sur la santé et des suites juridiques qui risquent de survenir s'il ne modifie pas les conditions de travail. Je vous conseille de prendre contact avec votre médecin du travail.

Je suis en intérim, comment puis-je faire pour déclarer un accident de travail sans risque pour mon emploi ?
Vous devez déclarer l'accident du travail à votre entreprise de travail temporaire mais nul ne peut vous garantir qu'il n'y ait pas de risque pour l'emploi au sens où vous semblez l'entendre. Si votre état de santé est incompatible avec votre maintien en poste, mieux vaut que vous soyez pris en charge au titre d'un accident du travail et en arrêt de travail.

L'attribution d'une rente viagère dans le cas d'une maladie professionnelle, est-elle acquise à vie ou cesse t-elle à la retraite du bénéficiaire ?

"Selon une étude faite par Eurogip, la France est l'état européen qui reconnait le mieux les maladies professionnelles."

Les rentes versées au titre des maladies professionnelles ou des accidents du travail sont versées jusqu'au décès du bénéficiaire.

Après déclaration d'une maladie professionnelle, que se passe t-il pour la cotisation de la retraite ?
Mieux vaut vous renseigner auprès du service vieillesse de la caisse régionale d'assurance maladie ou directement à la caisse nationale d'assurance vieillesse.

Existe t-il un politique européenne en termes de prévention des maladies professionnelles ?
La réglementation de la prévention des risques professionnels telle que nous la connaissons aujourd'hui dans le code du travail résulte de la transposition de textes européens. Pour ce qui concerne plus particulièrement les maladies professionnelles, il n'y a pas de texte spécifique au niveau européen. Il existe une liste européenne des maladies professionnelles qui contraint les pays européens à réparer les maladies y figurant mais cela ne concerne pas la prévention.

Comparé aux autres pays d'Europe, la France prend-elle bien en charge les maladies professionnelles ?
Selon une étude faite par Eurogip, la France est l'état européen qui reconnait le mieux les maladies professionnelles.

En savoir plus : Site de l'INRS