Bruits : quels effets sur la santé ? La loi et le bruit à la maison

La loi de 1992, dite Loi Bruit, indique qu'il faut prendre les mesures préventives et/ou correctives pour éviter toute nuisance sonore. Cette loi vise tous les secteurs d'activités, les transports, la gêne due aux bruits de voisinage, etc.

Autrement dit : vous êtes tenu par la loi de limiter votre production de bruit, pour vous et pour les autres. Cette loi vous protège des nuisances sonores des autres, mais aussi des vôtres qui sont les plus néfastes pour votre santé. Des aides financières (réductions d'impôts, primes à l'amélioration de l'habitat ou encore des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) existent pour vous aider à améliorer l'isolation acoustique, n'hésitez pas à vous renseigner.

Sachez qu'en 1997, suite à la plainte d'un locataire pour des bruits provenant de l'appartement du dessus, le responsable a été condamné par la Cour d'appel de Paris à verser 900 € de dommages et intérêts et à effectuer des travaux pour réduire les nuisances sonores (poser une moquette sur le parquet).

Sommaire