Remboursement de la téléconsultation : quelles sont les conditions ?

Remboursée à partir du 15 septembre, la téléconsultation arrive en France. Comment va-t-elle se mettre en place ? Qui pourra en bénéficier ? Réponses.

Remboursement de la téléconsultation : quelles sont les conditions ?
© Katarzyna Białasiewicz - 123 RF

Le développement de la télémédecine est essentiel pour apporter des réponses aux enjeux de notre système de santé : les difficultés d'accès aux soins sur le territoire et le suivi régulier des patients souffrant de pathologies chroniques.

La téléconsultation, c'est quoi ? pour qui ?

Il s'agit de mettre en relation des patients et des professionnels de santé via une consultation en ligne, dans un cadre autorisé et déontologique. Les plate-formes sont sécurisées et confidentielles. Son objectif ? Améliorer partiellement la disponibilité des médecins en économisant du temps sur leurs déplacements. Mais aussi, simplifier l'accès aux consultations pour les patients rencontrant des problèmes de mobilité. Et in fine, éviter des déplacements et des passages aux urgences inutiles. Pour autant, les téléconsultations n'ont pas pour objectif de remplacer un service d'urgence ou à se substituer à une consultation classique. L'idée est de pouvoir compléter l'offre de soins, et répondre ainsi aux difficultés d'accès aux consultations médicales. Reste que la téléconsultation est encore peu connue des médecins généralistes. Tous ne seront pas prêts au 15 septembre, mais cela devrait se mettre en place progressivement, le temps de leur laisser choisir les logiciels qui permettront de faire le lien avec le dossier des patients.

Les téléconsultations seront particulièrement adaptées aux consultations de suivi des pathologies chroniques (comme le diabète) après une première consultation, par exemple, pour préciser un traitement ou poser des questions en lien avec la prise en charge, ou encore partager les résultats d'un examen. En revanche, si la téléconsultation semble présenter des avantages, elle ne pourra pas tout prendre en charge. Pour certaines pathologies, même courantes, rien ne remplace l'examen clinique.

Selon un récent sondage Ipsos pour la plate-forme de télémédecine Qare mené en avril 2018, 6 Français sur 10 déclarent avoir déjà renoncé à consulter un professionnel de santé au cours des cinq dernières années. 

Comment ça marche ?

La téléconsultation ne pourra se faire que par échange vidéo et dans un espace confidentiel et permettant une connexion Internet sécurisée. Concrètement, pour utiliser ces plateformes, il suffit de disposer d'un smartphone, d'une tablette ou d'un ordinateur équipés d'une webcam. A l'heure du rendez-vous fixé préalablement comme tout autre rendez-vous médical, le médecin envoie un lien au patient, pour l'inviter à se connecter vers un site ou une application sécurisés. Le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité. L'avantage ? Disposer d'appareils de mesure et d'examens facilitant le diagnostic (tensiomètre, stéthoscope, fond d'œil, otoscope, etc.). Ces cabines sont déjà actuellement en cours de déploiement dans les maisons de santé, dans les pharmacies ou dans d'autres lieux publics, facilement accessibles aux patients. Comme dans le cadre d'une consultation classique, les professionnels de santé pourront prescrire des médicaments et délivrer des ordonnances. Et si besoin d'organiser une visite à domicile. Enfin, côté tarif, la téléconsultation sera facturée par le médecin au tarif de 25 € comme une consultation en face-à-face (30 € pour certains types de consultations). Elle sera prise en charge comme une consultation classique : 70 % remboursés par l'Assurance Maladie et 30 % remboursés par la complémentaire (prise en charge à 100 % pour les soins concernant des affections longue durée).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du remboursement d'une téléconsultation ?

A compter du 15 septembre, la télémédecine sera entièrement prise en charge par l'Assurance maladie, donc remboursée. A condition d'être intégrées dans le parcours de soins et de respecter un certain nombre de critères. Concrètement, le patient devra avoir déjà consulté le médecin téléconsultant en présentiel dans les 12 mois précédents, autrement dit, l'avoir récemment consulté à son cabinet médical. Mais surtout, il devra passer d'abord par son médecin traitant. Sauf pour les spécialistes déjà consultables en accès direct (c'est le cas notamment, pour certains actes, des gynécologues, des ophtalmologues, des psychiatres, des neuropsychiatres, des stomatologues) et pour les patients de moins de 16 ans. Des exceptions ont néanmoins été prévues lorsque le patient n'a pas de médecin traitant, qu'il est absent ou indisponible. "Le principe est de s'appuyer sur des maisons de santé, des centres de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui pourront ainsi prendre en charge le patient et lui permettre d'accéder à un médecin par le biais notamment de la téléconsultation", précise l'Assurance maladie.