Reste à charge zéro : quels soins de santé seront remboursés à 100 % ?

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le "reste à charge zéro" pour les soins dentaires, optiques et auditifs, baptisé "100% santé", va entrer en vigueur progressivement d'ici 2021.

Reste à charge zéro : quels soins de santé seront remboursés à 100 % ?
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Cette offre sera accessible à tous les Français et prise en charge à 100% par la Sécurité sociale et les complémentaires en santé, donc sans reste à payer pour les patients. Ces derniers pourront néanmoins continuer à faire leur choix pour d'autres prestations non prises en charge à 100%. Voici ce qu'il faut savoir :

Quand les Français pourront-ils bénéficier d'une prise en charge à 100% ?

La mise en place de " 100% santé " va se déployer progressivement et par étape, précise le ministère de la santé. A partir du 1er janvier 2019, les assurés vont pouvoir bénéficier de paniers d'offres de mieux en mieux remboursés jusqu'au remboursement total, sans reste à charge, à l'horizon 2021.

Quels types de soins seront concernés ?

Trois secteurs de la santé sont concernés par le projet de reste à charge zéro " 100% santé ". De fait, la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire y est depuis très longtemps plus faible que dans les autres domaines du soin. En particulier, les prix y sont fixés librement et déconnectés des tarifs de remboursement.

Les aides auditives. Aujourd'hui, les frais assumés par l'assuré, après prise en charge par l'assurance maladie et la complémentaire, sont particulièrement élevés : en moyenne 850 euros par oreille, pour un coût moyen d'équipement de 1500 euros par oreille. Avec cette réforme, le montant déboursé par l'assuré va diminuer chaque année. Aussi, à compter de 2021, les équipements seront garantis sans reste à charge, pour les aides auditives "100% santé". Dans le même temps, les tarifs des aides auditives faisant l'objet de ce panier, seront plafonnés et progressivement réduits. A partir du 1er janvier 2021, les audioprothésistes devront proposer des appareils sans reste à charge à 950 euros maximum.

  • Le remboursement par la Sécu et les complémentaires, actuellement autour de 570 euros, passera à 670 euros en 2019, puis 720 euros en 2020 et 950 euros en 2021.
  • Le montant déboursé par l'assuré, en moyenne de 850 euros par oreille aujourd'hui, va ainsi diminuer chaque année : 200 euros de moins en 2019, encore 250 euros en 2020 et près de 400 euros en 2021.
  • Il restera cependant possible de choisir des aides auditives plus onéreuses, mais le montant pris en charge par la Sécu et la complémentaire ne pourra pas excéder 1.700 euros par appareil.

Les soins d'optique. Actuellement, le taux de renoncement pour des raisons financières aux équipements d'optique s'établit à 10% en moyenne. L'objectif est là encore de permettre un accès à des équipements optique de qualité, avec un reste à charge nul pour tous. Chaque magasin devra disposer de 17 modèles pour adultes et 10 pour enfants éligibles au panier 100% santé, chacun en deux coloris. Les verres devront tous être amincis, durcis contre les rayures et traités contre les reflets. Le tarif des équipements dépendra du type de correction. Par exemple, pour une myopie "modérée" (entre -2 et -4) le prix sera limité à 75 euros pour les deux yeux. Dans ce cas, la paire de lunettes sera facturée 105 euros maximum, entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé.

Toutefois, l'assuré aura également la possibilité de "panacher" l'offre, c'est-à-dire de choisir des verres sans reste à charge et une monture correspondant à ses goûts et choix esthétiques en dehors du panier. Elle lui sera remboursée, dans les conditions prévues par son contrat d'assurance complémentaire, dans la limite de 100 euros (contre 150 euros aujourd'hui). Actuellement les frais à charge de l'assuré sont en moyenne autour de 22%, soit 65 euros. Avec la réforme, ils seront nuls si l'assuré choisit un équipement 100% santé et de 35 euros si l'assuré choisit des verres 100% santé avec une monture à 135 euros.

Les prothèses dentaires. Ici aussi, l'objectif est de développer l'accès régulier de tous aux soins dentaires. A partir du 1er janvier 2020, certaines couronnes et bridges seront intégralement remboursés. Les assurés auront ainsi accès à des prothèses céramiques pour leurs incisives et canines, et métalliques pour leurs molaires. En 2021, certaines prothèses amovibles - ou "dentiers" - seront également prises en charge à 100%, avec la même distinction entre dents "visibles" et "non visibles". Au final, les frais des assurés seront réduits à zéro pour près de la moitié (46%) des prothèses posées par les dentistes.

La réforme implique la mise en place de plafonds à partir du 1er avril 2019, complétés en 2020 et 2021. En parallèle, la Sécu et les complémentaires augmenteront leur participation en deux temps, le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021.

Au total, 3 paniers seront disponibles :

  • Le panier " 100% santé ", intégralement remboursé, (qui devrait concerner 46% des actes prothétiques effectués aujourd'hui),
  • Un panier aux tarifs maîtrisés, via des prix plafonnés (25%)
  • Un panier aux tarifs libres permettant de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués (29%) "haut de gamme".

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