Bruits : quels effets sur la santé ? La loi sur le bruit au travail

Le Code de la Santé publique et le Code du Travail ont mis en place un cadre réglementaire et une codification spécifiques sur le bruit au travail. Toutes les installations doivent être à l'extérieur et à l'intérieur des lieux de travail conformes par rapport aux niveaux sonores attendus ou constatés.

Selon l'article R 4432-1 du Code du travail, l'employeur doit prendre "des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique".

La réduction des risques passe donc par une modification des procédés de travail, du choix d'équipements appropriés émettant le moins de bruit possible, de la modification de l'agencement des lieux et postes de travail mais aussi de l'information et la formation des salariés à une bonne utilisation des équipements, et bien sûr une limitation de la durée de l'exposition au bruit.

En fonction du niveau d'intensité d'exposition quotidienne au bruit, les employeurs ont des devoirs de prévention matérielle (fournir gratuitement des protecteurs auditifs individuels), mais aussi de s'assurer de préserver la santé de leurs employés par une surveillance médicale renforcée.

Plus spécifiquement, la nouvelle loi de 2006 est très ferme sur ce sujet pour les employés du secteur de la musique (boîtes de nuit, salles de concerts, bars) car les études scientifiques sont nombreuses à prouver l'incidence du bruit sur la santé.

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