Un malade condamné pour usage thérapeutique du cannabis

Bertrand Rambaud, qui milite pour la dépénalisation du cannabis thérapeutique dont il est lui-même un utilisateur régulier, a été condamné pour usage de stupéfiants, mais dispensé de peine.

Un malade condamné pour usage thérapeutique du cannabis
© alco81 - Fotolia.com

Bertrand Rambaud cultive et consomme du cannabis depuis une quinzaine d'années pour soulager des douleurs "inimaginables" dues aux effets secondaires de son traitement contre le VIH et l'hépatite. Cet homme de 53 ans, qui milite pour la dépénalisation du cannabis thérapeutique avait été interpellé le 1er avril sur la voie publique à Strasbourg. Il avait ensuite été placé en garde à vue pendant plus de 24 heures - lors desquelles il avait été très malade. En perquisitionnant son appartement, la police avait saisi quelque 200 grammes de fleurs de cannabis, 300 grammes de feuilles et 50 grammes de chanvre. 

Condamné ce lundi devant le tribunal de Strasbourg pour usage de stupéfiants, mais dispensé de peine, Bertrand Rambaud a indiqué qu'il fera appel de cette condamnation symbolique car "la seule conclusion possible de cette histoire, c'est une relaxe". Un jugement somme toute clément puisque le représentant du parquet, Sébastien Hauger, avait requis trois mois de prison avec sursis contre le prévenu, en soulignant que le rôle des tribunaux n'était pas "d'élargir la pharmacopée". Il avait plaidé contre une dispense de peine, estimant qu'une telle décision enverrait le message d'une "dépénalisation de fait". 

"Je respecte la loi de mon pays, sauf celle qui me met en danger", a déclaré à la barre l'intéressé, qui préside l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM-I-Care). "Pour moi, en tant que malade, il n'y a aucun sens à me retrouver devant le tribunal pour avoir simplement essayé de survivre", a dit le militant. Le cannabis, "c'est la seule solution que j'ai trouvé pour rester en vie et voir grandir mes enfants", a-t-il souligné. Son avocat, Me Joseph Breham en a d'ailleurs fourni la preuve en exposant plusieurs attestations médicales hier devant Tribunal de Strasbourg. Il a par ailleurs dénoncé l'hypocrisie des autorités de santé françaises qui au début de l'année ont autorisé la mise sur le marché d'un spray à base d'extraits de chanvre, le Sativex, pour soulager les malades atteints de sclérose en plaques.

Au final, jusqu'à présent, seuls trois tribunaux en France ont accordé la relaxe à des malades jugés pour des faits similaires, mais selon Me Bréham, "il n'y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation". Bertrand Rambaud et son avocat souhaitent une décision de principe qui reconnaîtrait qu'en France lorsqu'on est malade on peut consommer du cannabis

L'usage médical du cannabis est une réalité dans plusieurs pays européens dont les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, ainsi qu'au Canada, en Australie et dans plusieurs Etats américains.