Infections nosocomiales : une qualité améliorée, des résultats tangibles ? Une commission d'indemnisation spéciale

on le sait trop peu, mais une commission existe pour indemniser les patients
On le sait trop peu, mais une commission existe pour indemniser les patients victimes d'infections nosocomiales. © Geo Martinez - Fotolia.com

Les infections nosocomiales sont aujourd'hui beaucoup mieux connues qu'il y a encore 10 ans. Certains malades célèbres, tels Guillaume Depardieu, ont largement contribué à briser le silence. Les patients sont donc mieux informés et les recours plus simples, mais il reste encore beaucoup de travail.

Depuis une loi de mars 2002, les patients peuvent porter le cas devant une Commission de conciliation et d'indemnisation, la CRCI. "C'est pratique parce que cela évite la voie judiciaire, explique Claude Rambaud. En outre, c'est rapide, moins d'un an pour que le dossier soit réglé, et gratuit." La présidente du LIEN donne toutefois deux conseils aux patients qui souhaiteraient recourir à cette procédure : "Il faut absolument être accompagné d'un avocat ou d'un médecin conseil, qui comprendra le jargon employé de l'autre côté, pour être d'égal à égal. Et, surtout, il faut absolument demander la délocalisation de l'expertise. Dans un même secteur, les médecins se connaissent tous. Cela ne veut pas dire qu'ils seront forcément tentés de protéger leurs pairs, mais mieux vaut éviter cet aléa."
Suite à l'expertise, la CRCI dira s'il s'agit ou non d'une faute et donnera une indication quand à l'indemnisation. S'il s'agit d'une faute, c'est à l'assureur de proposer un montant d'indemnisation au patient. Libre à ce dernier d'accepter ou de choisir de porter l'affaire devant le tribunal.

Un office pour les indemnisations

S'il s'agit d'un aléa thérapeutique et non d'une faute, avec préjudice important (taux d'incapacité permanente partielle supérieur à 25 %), c'est alors à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) de faire une offre au titre de la solidarité nationale. L'Oniam pourra ensuite éventuellement se retourner contre l'établissement pour se faire rembourser. Pour fixer le montant de cette indemnité, l'Oniam se base sur des critères tels que l'incapacité de travail, etc.
"Nous n'avons pas enregistré d'explosion des demandes d'indemnisation en 2002, à la création des CRCI, précise le Dr Michel Denis, spécialiste des questions sanitaires à l'hôpital Tenon. Il y a eu une augmentation importante du nombre de recours, mais rien de fulgurant. Par contre, je ne suis pas sûr que tous les patients soient suffisamment informés : on a affaire à quelques procéduriers et, à l'inverse, des victimes d'infections graves ne savent pas qu'elles ont la possibilité d'être indemnisées."

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