Infections nosocomiales : une qualité améliorée, des résultats tangibles ? Solutions à l'amiable ou procès ?

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C'est rare, mais patients et hôpitaux trouvent parfois un arrangement à l'amiable. © Stephen Coburn - Fotolia.com

La CRCI est la solution la plus fréquemment préconisée puisque pratique et généralement efficace. Mais si vous ne souhaitez pas en arriver là ou si, au contraire, vous souhaitez aller plus loin, d'autres voies peuvent être empruntées.

 La transaction amiable est possible. Toutefois, elle est "sans débouchés dans 99% des cas, l'hôpital refusant de transiger et pariant sur le fait que les patients n'auront pas le courage d'aller jusqu'au bout d'une procédure juridique", estime la présidente du LIEN.

 Si l'on n'est pas satisfait par la décision de la CRCI, il est toujours possible de porter l'affaire devant le Tribunal administratif s'il s'agit d'un établissement public ou devant le Tribunal de grande instance s'il s'agit d'un établissement privé. "La plupart des patients cherchent surtout une reconnaissance et des excuses, pas forcément des indemnités", précise Claude Rambaud.

Au total, des études ont estimé que l'ensemble de ces indemnisations coûtaient quatre fois plus cher à l'état qu'une large politique de prévention. Ceci dit, rien par rapport à des pays comme les Etats-Unis où les indemnisations demandées sont beaucoup plus élevées.

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