Du nouveau pour l'indemnisation des victimes du Mediator

Grâce au décret publié ce matin au Journal officiel, les victimes pourront faire une demande d'indemnisation dès le 1er septembre prochain.

Du nouveau pour l'indemnisation des victimes du Mediator
© Cécile Debise / L'Internaute Magazine

C'est une bonne nouvelle pour les victimes du Médiator. La publication du décret ce 4 août leur permettra de disposer, dès le 1er septembre 2011, d'un guichet unique, géré par l'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Ainsi les victimes pourront se faire indemniser et auront le droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitent.

Dans un communiqué, Xavier Bertrand et Nora Berra tiennent à rappeler qu'il n'est pas question que cette indemnisation soit à la charge des contribuables. "L'Oniam demandera systématiquement, sur le fondement de l'avis d'un collège d'experts, aux laboratoires Servier de faire une proposition d'indemnisation. S'ils refusent, l'Oniam pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes. Dans ce cas, le responsable pourra se voir appliquer une pénalité de 30 % pour ne pas avoir accepté la demande initiale", précise le communiqué.

Pour contacter l'Oniam dès le 1er septembre

 Par téléphone au 0810 600 160

 Par mail à l'adresse suivante : mediator@oniam.fr

 Par courrier à : ONIAM-Service Mediator : 36, avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II - 93 175 Bagnolet Cedex.