Infections nosocomiales et sécurité des patients : le système de surveillance redéfini Une nouvelle loi qui remodèle les responsabilités

depuis la loi hpst, le président de la cme et le directeur de l'hôpital sont les
Depuis la loi HPST, le président de la CME et le directeur de l'hôpital sont les responsables de la sécurité du patient. © deanm1974 - Fotolia.com

Depuis 1994, les Comités de lutte contre les infections nosocomiales (Clin) avaient pour rôle de faire des recommandations et de suivre la lutte contre ces maladies de l'hôpital. Depuis juillet 2009 et l'adoption de la loi "Hôpital, patients, sécurité, territoire" (HPST), la donne a quelque peu changé.

Entre autres, la loi HPST redéfinit la gouvernance au sein des hôpitaux publics. Elle adoube la Commission médicale d'établissement (CME), qui est chargée d'élaborer le projet médical de l'établissement.  Au sein de ce projet, la CME doit notamment définir un programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, dont la lutte contre les maladies nosocomiales fait bien évidemment partie.

Management de la sécurité

C'est cette même CME qui est ensuite chargée de veiller à la bonne application de ces mesures. En ce sens, elle a quelque peu court-circuité les Clin qui avaient vu le jour en 1994. Plutôt une avancée, toutefois, si l'on en croit Annie Podeur, du ministère de la Santé, qui s'exprimait dans le cadre des états généraux des infections nosocomiales, en janvier 2011 : "Pour la première fois, on a introduit la notion de management de la sécurité des soins et de gestion des risques. En ce sens, la loi HPST a un rôle fondateur."

Certains craignent que les usagers, qui étaient représentés dans les Clin, n'aient plus leur mot à dire. "Non, n'oublions pas que la CME est en relation avec la commission des usagers", tempère la représentante du gouvernement.

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