Erreurs médicales : comment parvenir au zéro défaut ? A l'amiable ou au tribunal administratif : d'autres recours sont possibles

vous pouvez également vous porter devant le tribunal administratif.
Vous pouvez également vous porter devant le tribunal administratif. ©  Rafa Irusta - Fotolia.com

Outre la commission d'indemnisation, d'autres voies de recours sont possibles.

 Peut-être souhaiterez-vous, dans un premier temps, tenter la transaction amiable, même si elle est rarement acceptée. "Les assurances des médecins savent très bien que s'ils doivent entamer une procédure longue et coûteuse, les patients risquent d'abandonner en cours de route", estime Dominique Courtois. Dans le cas d'une erreur médicale, le médecin avertit sa compagnie d'assurance et c'est un médecin expert de cette compagnie qui évalue le risque. Ceci dit, quand la faute est avérée et publique, comme dans le cas de ce patient qui s'est vu retirer le mauvais rein, l'hôpital peut tenter de désamorcer le conflit d'entrée de jeu, en proposant une indemnité, par le biais de son assurance.

 Le dernier recours, c'est donc le tribunal, administratif lorsqu'il s'agit d'un hôpital public, de grande instance si c'est un établissement privé. "Mais cela peut coûter cher au patient, entre l'avocat et le médecin expert. S'il gagne, certes, une partie des frais lui seront remboursés, mais il faut quoi qu'il arrive pouvoir les avancer. Or l'aide juridique n'est offerte qu'aux personnes qui gagnent moins de 800 euros par mois. Au-dessus, on n'a droit à rien", regrette le Dr Courtois.

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