Achats en ligne : ce que vous encourrez

Acheter des médicaments sur un site illégal ne vous enverra certainement pas en prison. Le principal risque pour le consommateur se situe avant tout sur le plan de sa santé. En effet, nombre de ces sites commercialisent des produits de contrefaçon, peu fiables. Ils peuvent être sous-dosés, voire ne pas contenir de principe actif ou même avoir recours à des substances toxiques pour l'organisme. "En France, les médicaments prescrits par un médecin sont pour la plupart remboursés, que ce soit par la sécurité sociale ou la mutuelle, rappelle Anouk Hattab-Abrahams, avocate. Cela ne vaut vraiment pas la peine de prendre le risque d'acheter des médicaments potentiellement dangereux, qui ne seront évidemment pas remboursés puisque pas obtenus sur prescription médicale."

En tant qu'acheteur, vous ne risquez pas grand-chose d'un point de vue judiciaire. "La loi est conçue pour protéger le consommateur, explique Me Hattab-Abrahams. Lui-même ne sera donc généralement pas poursuivi." A quelques détails près, tout de même : ainsi, il peut ramener une cargaison de médicaments dans ses bagages (pour son usage personnel, s'entend. Il faut que les quantités soient compatibles avec cet usage), sans précautions particulières. En revanche, si les médicaments sont acheminés par voie postale, ils doivent faire l'objet d'une autorisation d'importation, comme tout médicament, auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Exercice illégal de la pharmacie

Côté vendeurs, en revanche, la loi est plus sévère, protection du consommateur oblige. En fait, la vente de médicaments est régie par le code de la Santé publique. En France, seuls les pharmaciens sont autorisés à vendre des produits disponibles sur prescription médicale. Toute la procédure est donc contrôlée par le monopole des pharmaciens. Quiconque se risquerait à commercialiser des médicaments alors qu'il n'y est pas autorisé peut être poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie. Pour le coup, les sanctions sont définies par le code pénal.

Toute la difficulté de l'exercice pour le législateur, c'est que la plupart de ces sites se situent à l'étranger. Les voies de recours sont donc minces, voire inexistantes quand le site n'est pas européen. "Même si la loi pénale française s'applique et en l'absence de convention bilatérale, dans les faits, on ne peut quasiment rien faire s'ils sont autorisés dans le pays où ils sont basés ou bien si les serveurs se situent dans des pays off-shore ", confirme Anouk Hattab-Abrahams.