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ON EN PARLE
 
Mai 2007

Les franchises médicales font débat

Les franchises médicales seront inscrites dans le projet de loi de financement 2008 de la Sécurité sociale. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé du gouvernement Fillon, l'a annoncé fin mai, relançant ainsi le débat qui avait déjà fait rage pendant la campagne présidentielle.
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"Il faut envisager ces franchises comme un élément indispensable de responsabilisation des patients, et non comme une mesure de comblement du déficit de la sécurité sociale", a expliqué Roselyne Bachelot.

Ces franchises, ce sont les premiers euros annuels dont les patients devront s'acquitter avant d'être remboursés des frais suivants. Quatre franchises devraient être mises en place, concernant les examens biologiques, les médicaments, les consultations médicales et les hospitalisations. "Dans ce qui avait été évoqué par M. Sarkozy (lors de la campagne, NDLR), les franchises annuelles devaient s'élever à 10 euros par secteur et par foyer. Mais il ne s'agit que d'une maquette de réflexion." On ignore encore si ces franchises sont susceptibles de remboursement par les mutuelles et autres caisses de prévoyance complémentaires.

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Des franchises devraient être mises en place dès 2008 dans quatre secteurs, dont les consultations médicales.
 

Une franchise proportionnelle aux revenus ?

Après quelques remous au sein même du gouvernement, la ministre de la Santé a précisé qu'elle travaillerait avec Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, à mettre en place "des garde-fous qui vont permettre aux personnes les plus en difficulté d'avoir au contraire un meilleur accès au soin". Ainsi, à propos du montant de la franchise, Roselyne Bachelot estime la "piste allemande" intéressante. Les franchises y sont calculées en pourcentage des revenus. La ministre souhaite également qu'une prise en charge totale soit assurée pour les personnes défavorisées.

Dans un sondage CSA/ Le Parisien-Aujourd'hui en France publié lundi 28 mai, 61% des personnes interrogées jugent que la mise en place de franchises est "plutôt une mauvais chose", contre 34% qui approuvent cette mesure.

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