L'association de défense des victimes de la Dépakine saisit la justice

Une action de groupe en justice a été lancée par l'association de défense des victimes de la Dépakine. C'est une première dans le domaine de la santé.

L'association de défense des victimes de la Dépakine saisit la justice
© Kjetil Kolbjornsrud - 123RF

L'association de victimes de l'antiépileptique Dépakine (Apesac) vient de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris, révèle France Inter. Cette démarche inédite est la première action de groupe dans le domaine de la santé. Lancée en décembre, elle vise à établir la responsabilité de Sanofi dans les malformations diagnostiquées chez les enfants de mères ayant pris des antiépileptiques à base de valproate, mais aussi à obtenir plus de résultats que les procédures individuelles qu'ont lancées les familles contre le laboratoire Sanofi.

Le décret d'indemnisation paru au Journal Officiel. Faire une action de groupe pour incriminer un médicament ou un dispositif de santé défectueux est possible grâce à la récente loi santé votée en décembre 2015. Paru au Journal Officiel le 7 mai dernier, le décret d'indemnisation des victimes de la Dépakine doit entrer en vigueur le 1er juin prochain. Les familles pourront alors déposer une demande au fonds d'indemnisation. Dans un communiqué, l'Apesac rappelle aux familles que "certains documents seront indispensables pour établir le lien de causalité entre la prise du médicament par la mère pendant la grossesse et le handicap de l'enfant exposé" et qu'"il est important de présenter un dossier le plus complet possible sous peine de se voir refuser toute indemnisation".

Des malformations chez des milliers d'enfants. Commercialisée depuis 1967 par Sanofi, puis sous forme générique par d'autres laboratoires, la Dépakine est un antiépileptique à base d'acide valproïque qui est prescrit aux femmes atteintes d'épilepsie ou de troubles bipolaires. Le problème est que le valproate augmente le risque de malformations chez le fœtus lorsque la mère suit ce traitement durant la grossesse. Selon une étude menée par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et la Caisse d'assurance maladie (CNAMTS), plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées à la Dépakine entre 2007 et 2014. Elle estime également qu'entre 2 150 et 4 100 enfants ont eu au moins une malformation congénitale majeure (spina bifida, anomalies cardiovasculaires ou des organes génitaux externes) entre 1967 et 2016.

Lire aussi