Quoi de neuf Docteur en 2017 ?

Tiers-payant, paquet neutre, don d'organes… Le point sur ce qui change en matière de santé en 2017.

Quoi de neuf Docteur en 2017 ?
© Alexander Raths - 123 RF

La loi Santé, mais aussi la loi Travail, adoptées respectivement fin 2015 et courant 2016, amènent des changements dans notre quotidien, en matière de santé. 

A partir du 1er janvier 2017, le tiers-payant devient un droit pour les 11 millions de patients (femmes enceintes et ALD) couverts à 100% par l'Assurance maladie. Depuis le 1er juillet, les professionnels de santé pouvaient déjà leur proposer le tiers-payant, leur offrant ainsi la possibilité de ne pas avancer les frais médicaux. Désormais, les praticiens sont dans l'obligation de le proposer aux patients couverts à 100%. Prochaine étape dans un an, la généralisation du tiers payant pour tous les Français. D'abord, de manière non contraignante pour les médecins à partir du 1er janvier 2017, puis obligatoire en novembre 2017.

Mais le premier syndicat de médecins libéraux, le CSMF, a appelé, mardi 3 janvier, les praticiens à boycotter la mesure, craignant des lourdeurs administratives et des retards de paiement. Dans un communiqué de presse, il plébiscite "le tiers payant social, laissé à l'appréciation du médecin." Et invite les médecins à n'utiliser le tiers payant que lorsqu'ils le jugent nécessaire, au vu de la situation du patient.*

Les paquets neutres débarquent sur les présentoirs des buralistes. Après l'opération Moi(S) sans tabac, ce défi collectif lancé en novembre pour inciter les fumeurs à arrêter de fumer pendant 30 jours, c'est une mesure phare du Plan anti-tabac, lancé en 2014 par Marisol Touraine, qui est désormais effective : l'arrivée du paquet "neutre" sans logo. Une mesure très attendue des associations anti-tabac, mais qui avait suscité la colère des cigarettiers. 

Le don d'organe évolue (un peu). Depuis 1976, le don d'organe repose sur le principe du "consentement présumé", c'est-à-dire que toute personne est donneuse potentielle, à moins qu'elle ne s'y oppose. Sur ce point, rien ne change. Pour l'Agence de Biomédecine, "nous sommes tous donneurs, sauf si nous faisons savoir que nous ne voulons pas être donneurs". A partir du 1er janvier 2017, les modalités de refus de prélèvement évoluent, notamment dans le but de clarifier le rôle des proches. Il ne revient plus aux proches de prendre une décision à la place du défunt, mais de témoigner de manière précise d'une éventuelle opposition exprimée du vivant de la personne. Concrètement, le registre national des refus devient "l'expression principale" du refus et est donc interrogé automatiquement. Autre alternative pour s'opposer au refus de donner tout ou une partie de ses organes : témoigner par écrit. Ainsi, alors que les proches étaient jusqu'à présent simplement consultés, ils devront désormais transmettre le témoignage écrit de leur proche à l'équipe médicale en cas de décès. Chaque personne opposée au don d'organe peut néanmoins le faire savoir de vive-voix à ses proches. Dans ce cas, la démarche sera recevable, mais "il sera demandé de retranscrire par écrit les circonstances précises de l'expression de ce refus, et au proche qui l'a fait connaître, de signer cette retranscription", précise l'Agence de biomédecine. 

Un nouveau congé pour les proches aidants. À partir du 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. Une mesure qui concerne les 8,3 millions de personnes (famille, amis, conjoints…) qui soutiennent et accompagnent un proche en perte d'autonomie (malade, âgé, handicapé). Le congé remplace en réalité le congé de soutien familial et élargit le champ des bénéficiaires aux aidants sans lien de parenté avec la personne aidée et aux aidants de personnes accueillies en établissement. 

Le sport sur ordonnance. Le décret publié dans le Journal Officiel fin décembre précise les modalités d'application de cette mesure prévue par la loi de modernisation du système de santé. Grâce à ce texte, les patients en ALD pourront se faire prescrire une activité physique adaptée à partir du 1er mars 2017. Le but : permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif, sur une base régulière, afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte. C'est le médecin traitant qui peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Étiquetage des plats cuisinés et des produits laitiers. Plats préparés, yaourts, beurre, fromages, bouteilles de lait... À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l'agro-alimentaire sont dans l'obligation d'indiquer l'origine du lait, mais aussi de la viande et du lait dans les aliments transformés. Ce type d'information était déjà obligatoire pour les viandes fraîches, les fruits et légumes frais ou encore le miel.

Suppression de la visite médicale d'embauche. Les décrets d'application de la loi Travail précisent que la visite médicale d'embauche obligatoire est remplacée par une "visite d'information et de prévention".  Elle est seulement maintenue pour les postes exposés à des éléments toxiques ou cancérogènes, comme l'amiante. Par ailleurs, la périodicité des visites sera fixée en fonction des conditions de travail, de l'état de santé, de l'âge du salarié, ainsi que des risques auxquels ce dernier est exposé, mais ne pourra pas dépasser 5 ans pour un suivi normal. Là encore, des mesures spécifiques sont prévues pour les métiers à risques ou le travail de nuit.

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