Dépakine : une action de groupe lancée contre Sanofi

Autorisée depuis peu, une action de groupe vient d'être lancée par les victimes de la Dépakine contre le laboratoire Sanofi.

Dépakine : une action de groupe lancée contre Sanofi
© Mario Ondris - 123RF

Des victimes de la Dépakine lancent ce mardi une action de groupe contre le laboratoire Sanofi. C'est ce qu'a annoncé l'Apesac, association de victimes de l'antiépileptique Dépakine qui regroupe 2 000 familles. "Nous avons lancé la première phase amiable de l'action de groupe en écrivant une lettre recommandée au groupe Sanofi-Aventis France pour lui demander d'accepter sa responsabilité et d'indemniser les victimes", a en effet affirmé Charles Joseph-Oudin, l'avocat d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant, selon l'AFP. Cette action qui s'appuie sur les dossiers de 14 familles, est pour l'instant uniquement engagée par cette association.

Ce que reprochent les familles à Sanofi, c'est de ne pas avoir informé les femmes enceintes des risques importants de malformations et de troubles neurodéveloppementaux encourus par leurs enfants alors qu'il connaissait les risques "depuis le début des années 80", précise Me Joseph-Oudin. Le laboratoire pharmaceutique a désormais quatre mois pour répondre à l'Apesac. A l'issue de cette période, l'association pourra saisir le Tribunal de Grande instance (TGI) pour "faire reconnaître la responsabilité du laboratoire dans le retard d'information des utilisatrices de valproate de sodium", note l'avocat des victimes.

C'est la première action de ce type depuis l'autorisation de cette procédure dans le domaine de la santé. La possibilité de faire une action de groupe afin d'incriminer un médicament ou un dispositif de santé défectueux a été rendu possible par la loi santé votée en décembre 2015. Le décret d'application a quant à lui été publié en septembre dernier. Cette action s'ajoute cependant à la vingtaine de poursuites individuelles déjà engagées contre Sanofi. Le Parquet de Paris a quant à lui ouvert une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée.

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