Dépakine : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

Alors que la Dépakine est au cœur d'un véritable scandale sanitaire, le parquet de Paris ouvre une instruction pour "tromperie aggravée et blessures involontaires" sur l'affaire de la Dépakine.

Dépakine : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire
© subbotina

Le parquet de Paris vient d'ouvrir une information judiciaire, faisant suite à l'enquête préliminaire menée sous son autorité depuis octobre 2015, selon l'AFP. L'instruction est ouverte pour "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain", a précisé une source judiciaire à l'AFP. Les investigations porteront sur la période de 1990 à avril 2015.

Des effets nocifs connus depuis les années 80. Malformations congénitales, autisme, retards intellectuels et/ou physiques… Les effets nocifs de l'acide valproïque, une des substances actives de la Dépakine et de plusieurs médicaments génériques, sur le fœtus sont connus depuis les années 80. Ce n'est pourtant qu'en 2010 que les risques ont été clairement indiqués dans les notices. Dans un rapport publié en février 2016, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait fait état de 450 enfants nés avec des malformations congénitales entre 2006 et 2014 après avoir été exposés in utero au valproate. Récemment, une étude menée par les autorités sanitaires a révélé que plus de 14 000 femmes enceintes ont été "exposées" à la Dépakine entre 2007 et 2014. Réalisée par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et la Caisse d'assurance maladie (CNAMTS), elle a également mis en évidence une "persistance d'un niveau élevé d'exposition à l'acide valproïque parmi les femmes enceintes et les femmes en âge de procréer en France". Suite à la publication de cette enquête, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a immédiatement annoncé la mise en place de plusieurs mesures. Un dispositif permettant la "prise en charge en totalité par l'Assurance maladie des soins des patients" reconnus dans le cadre d'un "protocole national de dépistage et de signalement" est prévu, ainsi que la "mise en place d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes, qui sera voté au parlement d'ici la fin de l'année", selon le ministère.

Lire aussi