Dépakine : taxer les médicaments pour indemniser les victimes ?

Le gouvernement va prendre en charge l’indemnisation des victimes en créant un fonds Dépakine. Mais pour l’alimenter sans toucher au budget de l’Assurance maladie, un député propose de passer par une taxe.

Dépakine : taxer les médicaments pour indemniser les victimes ?
© ginasanders - 123 RF

La semaine dernière, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé la mise en place d'un fonds d'indemnisation des familles victimes de l'antiépileptique Dépakine, lequel sera voté au parlement d'ici la fin de l'année.

Le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, propose de créer une nouvelle taxe pour financer ces indemnisations sans toucher à l'enveloppe de l'Assurance maladie. "Cette flat tax de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale", donc tout médicament ou tout dispositif médical, a-t-il expliqué dans les colonnes des Echos du dimanche 28 août. Le député va déposer un amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette taxe pourrait rapporter entre 33 et 66 millions d'euros.

Pour rappel, ce médicament commercialisé en France depuis 1967, ainsi que les médicaments à base de valproate de sodium, est l'objet d'un nouveau scandale sanitaire. Prescrit à plus de 14 000 femmes enceintes entre 2007 et 2014, selon une étude de l'Agence du médicament (ANSM) et de la Caisse d'assurance maladie, l'antiépileptique expose à deux types de risques : un risque de malformation congénitale dans environ 10 % des cas et un risque de troubles neurocomportementaux (y compris autisme) augmenté de 30 à 40 %.

Et le problème, c'est qu'il semble y avoir eu de grosses lacunes en matière d'information des patientes et des professionnels de santé vis-à-vis de ces risques. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) datant de février dernier avait dénoncé l'"inertie" des autorités sanitaires françaises et du laboratoire Sanofi, qui commercialise le produit. Ainsi, le risque de malformation congénitale lié à l'exposition in utero au valproate de sodium était connu à partir des années 80. Quant à l'impact délétère sur le développement cognitif et comportemental des enfants exposés in utero, il est attribué avec certitude dès la fin des années 2000. Mais les notices destinées à informer les patients déconseillent le médicament "tout au long de la grossesse" depuis 2006 seulement et il faut attendre 2010 pour qu'elles explicitent la nature des risques encourus. De plus, ce n'est qu'en juin 2015, que l'Agence française du médicament renforce les conditions de prescription et de délivrance, avec notamment la mise en place d'un "accord de soins" signé par la patiente. Selon l'Igas, à partir de 2003-2004, l'accumulation des signaux justifiait des mesures d'information des autorités sanitaires nationales et de l'agence européenne à l'attention des médecins et des patientes. 

Le médicament aurait entraîné au moins 450 malformations congénitales à la naissance entre 2006 et 2014, selon ce même rapport. Quant aux troubles du développement (moteurs, intellectuels, autisme...), le nombre d'enfants concernés n'est pour l'heure pas connu. Mais il fera l'objet du second volet du rapport, qui devrait être rendu public à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine.

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