Touchers vaginaux et rectaux sans consentement : comment mettre fin à ces pratiques illégales

La ministre de la Santé, qui vient de recevoir le rapport des doyens de médecine sur les conditions d’apprentissage de ces gestes aux étudiants en médecine, réaffirme "l’extrême fermeté" de l’Etat face à des pratiques "inacceptables".

Touchers vaginaux et rectaux sans consentement : comment mettre fin à ces pratiques illégales
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"Doit-on enseigner aux jeunes médecins le toucher vaginal ou rectal sur des patient(e)s endormi(e)s au bloc ?". Une cinquantaine de médecins, journalistes et féministes avaient publié une tribune en février dernier contre des pratiques "faisant fi" du consentement des malades, et appelant les pouvoirs publics à réagir.

Marisol Touraine, a reçu aujourd’hui le rapport d’enquête de Jean-Pierre Vinel, Président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, sur la formation clinique des étudiants en médecine. Il s’intéresse en particulier aux conditions d’apprentissage de l’examen pelvien (vaginal et rectal) sur des patient(e)s endormi(e)s. Et les conclusions du rapport sont très préoccupantes : lorsque l’examen est réalisé sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est pas systématiquement demandé. Dans un communiqué de presse, Marisol Touraine condamne avec une "extrême fermeté" ces pratiques illégales et annonce des mesures concrètes pour y mettre un terme.

Que révèle l’enquête ? Premier constat de ce rapport public, lorsque l’examen pelvien est réalisé chez une personne sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67% des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales, et dans 80% pour les étudiants du diplôme de formation approfondie.

Malgré certains constats positifs (examens encadrés pour 100% des jeunes étudiants et pratiqués, de plus en plus, par simulation), Marisol Touraine juge ces résultats "très préoccupants" et rappelle que les actes concernés, totalement illégaux, exposent à des poursuites pénales. La ministre précise que "l’Etat sera d’une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteinte à l’intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients".

Quelles mesures sont annoncées pour y mettre un terme ?

  • Approfondir les résultats de l’enquête. Pour ce faire, Marisol Touraine annonce le lancement d’une mission d’inspection au sein des établissements de santé, confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
  • Rappeler aux directeurs des établissements de santé leurs obligations légales. Les directeurs qui accueillent des professionnels de santé en formation seront informés en particulier de leurs obligations en matière de droits des patients afin qu’ils veillent à leur complète application.
  • Développer l’apprentissage par simulation. L’objectif annoncé étant d’équiper l’ensemble des Centres hospitaliers universitaires (CHU) d’un centre de simulation en santé d’ici 2017.

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