Mediator : les laboratoires Servier face à la Justice

La justice civile est amenée pour la première fois à étudier la responsabilité de Servier dans l'affaire du Mediator, ce médicament prescrit comme coupe-faim pendant des années, et à l’origine de valvulopathies cardiaques.

Mediator : les laboratoires Servier face à la Justice
© Cécile Debise - CCM Benchmark

Le tribunal de grande instance (TGI) doit examiner les demandes d'indemnisation de deux patients de 67 et 72 ans, réclamant respectivement à Servier 125 000 et 900 000 euros en réparation de leur préjudice, une valvulopathie. La première audience en civil avait lieu ce jeudi 10 septembre.

Utilisé par cinq millions de personnes, le Mediator est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme d’au moins 2000 décès, selon une expertise judiciaire. En août dernier, la cour administrative d’appel de Paris avait confirmé la responsabilité de l’Etat pour avoir attendu novembre 2009 pour retirer le Médiator du marché français. Mais sept ans après le début du combat d'Irène Frachon, la pneumologue de Brest, qui, en 2010, avait dénoncé l’ampleur du scandale dans un livre "Médiator, combien de morts ?", aucune victime présumée n'a été indemnisée de manière définitive par la voie de la justice. De plus, "aucune juridiction ne s'est encore prononcée sur la question de savoir si Servier était responsable ou pas", regrette Me Joseph-Oudin, l'avocat de l'une des victimes.

Comprendre pourquoi le retrait du Mediator a été si tardif. Les débats de ce procès, qui pourrait faire jurisprudence, seront centrés sur les connaissances du risque du Mediator quand il a été prescrit aux victimes, entre 2003 et 2009 pour l'un, et entre 2004 et 2009 pour l'autre. Environ 60 dossiers sont ou doivent être étudiés devant les juges, sans compter les audiences pendantes en province. Me Joseph Oudin appuie sa défense sur un rapport accablant de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de janvier 2011 : "Nous disons que dès 1999, les informations sur sa toxicité étaient disponibles, que la balance bénéfice-risques devenait défavorable et que ce produit aurait dû être retiré à cette date". Et selon l'autre avocate, Me Verdier, Servier "savait dès 1993" que le benfluorex (principe actif du Mediator) contenait de la norfenfluramine, qui déclenche les effets indésirables.

De leur côté, les laboratoires Servier, par la voie de leur avocate, Me Nathalie Carrère, vont demander l'exonération de leur responsabilité: "Jusqu'à fin 2008-2009, il n'y avait pas eu de signal d'alerte en pharmacovigilance. Au moment où le produit est prescrit aux plaignants, les connaissances scientifiques sur les effets indésirables n'étaient pas suffisantes, tant du point de vue des autorités sanitaires que de la littérature médicale."

Impatience des victimes. Le scandale sanitaire du Mediator est au cœur de plusieurs procédures judiciaires civiles, pénales et administratives. Au pénal, il fait l'objet de deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre, pour lesquelles aucun procès n'est encore prévu. En cause : la lourdeur des expertises, des moyens judiciaires insuffisants, mais aussi, "une guérilla judiciaire" de Servier pour retarder les procédures et les indemnisations, dénonçaient fin août 30 personnalités du monde médical dans un manifeste. Ainsi, aucune date de procès n’est pour l’heure fixée alors que l’enquête du Médiator est terminée depuis avril 2014. Selon un dernier bilan, sur 8 800 demandes d'indemnisations de patients, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a bouclé l'examen de 5 701 dossiers et la responsabilité de Servier a été mise en cause pour 1 942 d'entre eux. Jusqu'à présent, le laboratoire a proposé 1 282 offres d'indemnisation.

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