Médiator : la responsabilité de l’Etat confirmée

La responsabilité de l’Etat a été reconnue envers une victime du Médiator par la cour administrative d’appel de Paris. D’autres indemnisations devraient suivre.

Médiator : la responsabilité de l’Etat confirmée
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La cour administrative d’appel de Paris a confirmé la faute de l’Etat pour avoir tardé à retirer le Médiator, médicament largement utilisé pour ses propriétés de coupe-faim, du marché français. Des cas d’hypertensions et de valvulopathies cardiaques causés par le médicament des laboratoires Servier avaient en effet été signalés en 1999 à l’Agence du médicament, autrefois appelée Afssaps. Celle-ci, qui dépend de l’Etat, n’avait pourtant pas réagi. La cour a ainsi jugé qu’une décision de retrait du marché du Médiator aurait dû intervenir "au plus tard" le 7 juillet 1999, date d'une réunion de la "Commission nationale de pharmacovigilance où a été évoquée la situation du benfluorex", principe actif du médicament. La décision de justice spécifie que ce retrait effectué en 2009-2010, est "une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat", selon l’AFP. Ce n’est que la deuxième fois que l’Etat est jugé responsable dans un scandale sanitaire, la première étant l’affaire du sang contaminé.

"Cynisme et cruauté des avocats". Sur RTL, la pneumologue Irène Frachon qui a mis à jour l'affaire, a dénoncé "le cynisme et la cruauté des avocats" du laboratoire Servier face aux demandes d’indemnisation des victimes. En effet, ces derniers contestent tout pour retarder au maximum la procédure. Ainsi, aucune date de procès n’est pour l’heure fixée alors que l’enquête du Médiator est terminée depuis avril 2014. En France, le Médiator a été utilisé par cinq millions de personnes. Il est à l’origine de dysfonctionnements cardiaques et pourrait être responsable de 2 100 décès à long terme, selon une expertise judiciaire. Cette décision de justice ne concerne à ce jour qu’une victime mais plusieurs autres indemnisations devraient suivre.

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