Affaire Vincent Lambert : la justice européenne valide l'arrêt des soins

La Cour européenne des droits de l’homme a tranché : elle valide la décision du Conseil d’Etat français autorisant l’arrêt des soins, qui maintiennent artificiellement en vie Vincent Lambert.

Affaire Vincent Lambert : la justice européenne valide l'arrêt des soins
© Fotolia.com

Après deux années de débats et de procédures, la Cour européenne des droits de l'Homme a validé aujourd'hui l'arrêt des soins à Vincent Lambert, ce patient tétraplégique maintenu en vie artificiellement depuis son accident de moto survenu en 2008. Elle a en effet estimé que la France ne violerait pas "le droit à la vie du tétraplégique" en mettant en place un arrêt des soins. La décision est donc cette fois, définitive. Et devrait faire jurisprudence en matière de fin de vie, pour les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Rappelons que les parents de Vincent Lambert avaient porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, après que la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat se soit prononcé en faveur de l’arrêt des soins il y a presque un an. 

Aucun appel n’est désormais possible. Toutefois, le corps médical va désormais devoir se prononcer sur le processus de fin de vie, afin d’obtenir un consensus, qui devra impliquer, une fois de plus, la famille.

Une famille déchirée. L’affaire Vincent Lambert, et ses procédures médicales et judiciaires à répétition, a montré également, à travers le combat mené par les proches du tétraplégique, toute la complexité du débat autour de la fin de vie. Depuis des années, cet homme voit donc son sort balancé entre les convictions de ses parents catholiques, opposés à l'euthanasie, et souhaitant le maintenir en vie, persuadés qu’il est toujours "présent" et que son état lui permet d’interagir avec son environnement. Et de l'autre, celles de son épouse, ainsi que de son neveu François, déterminés à respecter les volontés de Vincent. Selon eux en effet, cet acharnement thérapeutique déraisonnable est contraire à sa volonté et à la dignité humaine. Ils s’appuient en outre sur l’avis des médecins de Vincent Lambert, qui depuis le début décrivent un patient atteint d’une maladie incurable, souffrant de lésions cérébrales graves et irréversibles.

Affaire Vincent Lambert : deux ans de procédure 

  • 5 juin 2015 : la Cour européenne des droits de l'homme valide l'arrêt des soins.
  • Septembre 2014 : l'épouse de Vincent Lambert publie un livre intitulé "Vincent, Parce que je l'aime, je veux le laisser partir". Elle y décrit son histoire avec l'ex-infirmier et son combat pour l'arrêt des soins.
  • 24 juin 2014 : le Conseil d'Etat autorise l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, dans le cadre prévu par la loi Leonetti. Les parents de Vincent Lambert saisissent en urgence la Cour européenne des droits de l'homme. 
  • 20 juin 2014 : le rapporteur de l’expertise, Rémi Keller, se prononce en faveur de l’arrêt des traitements.
  • 14 février 2014 : le Conseil d’Etat demande une expertise médicale afin se prononcer sur le caractère irréversible des lésions dont souffre Vincent Lambert et ainsi de trancher sur son cas.
  • Fin janvier 2014 : l'épouse et le neveu de Vincent Lambert saisissent en appel le Conseil d’Etat pour qu’il revoit le jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
  • 16 janvier : le Tribunal administratif saisi par les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert, se prononce une nouvelle fois contre la décision d’euthanasie passive.
  • 11 janvier 2014 : le CHU de Reims, après réflexion avec la famille et quatre experts, décide de nouveau d’arrêter les traitements artificiels du patient. Ils s’appuient sur la loi Léonetti de 2005.
  • Mai 2013 : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par les parents de Vincent Lambert, enjoint l’hôpital de Reims de rétablir une alimentation et une hydratation normales pour Vincent Lambert, après 31 jours d’arrêt d’alimentation et d’hydratation réduite. 
  • Avril 2013 : le CHU de Reims où est hospitalisé Vincent Lambert décide, en accord avec son épouse, d’engager un protocole de fin de vie. Les parents de Vincent, qui estiment ne pas avoir été consultés, dénoncent une euthanasie déguisée et saisissent le Tribunal de Châlons-en-Champagne.
  • Septembre 2008 : Vincent Lambert devient tétraplégique après un accident de moto.