Cancer : un droit à l'oubli, pour qui ?

Demain, les personnes guéries d’un cancer pourront contracter un prêt bancaire sans avoir à déclarer leurs antécédents médicaux. Mais les conditions pour y avoir droit demeurent encore floues. Et certaines associations de patients s’en inquiètent.

Cancer : un droit à l'oubli, pour qui ?
© Julien Lainé-Pradines/Ligue contre le cancer

Ce mardi, François Hollande en déplacement au siège de la Ligue contre le cancer, a signé le protocole sur le droit à l’oubli pour le cancer, s’engageant officiellement à mettre en place cette mesure, inscrite dans le 3e plan cancer. Avec pour objectif, de diminuer l’impact du cancer sur la vie personnelle.  

Concrètement (et en théorie), il ouvre aux malades du cancer la possibilité de pouvoir obtenir un prêt bancaire sans avoir à mentionner la survenue de la maladie lorsque le risque de rechute est nul. Ce mardi, au siège de la Ligue contre le cancer, Jacqueline Godet, sa présidente, s'est félicitée de voir ainsi disparaître le "casier judiciaire des malades du cancer", avant d’évoquer une avancée "historique". "Ce protocole est un signal très fort qui va adoucir un peu la vie de ceux qui souffrent ou ont souffert du cancer", a-t-elle déclaré, émettant le souhait que ce dispositif puisse être étendu à d'autres maladies graves.

Un délai de 15 ans après la fin des traitements. Concernant les modalités d’accès au droit à l’oubli, dont l’accord a été signé avec la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), François Hollande a apporté des précisions : les personnes ayant souffert d'un cancer avant l'âge 15 ans n'auront plus à déclarer la maladie passée un délai de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. Pour toutes les autres personnes (donc après l’âge de 15 ans), le délai avant de pouvoir bénéficier du droit à l’oubli sera de 15 ans. Par ailleurs, une grille de référence, régulièrement actualisée, établira la liste des cancers (non précisés) qui pourront bénéficier d'un tarif d'assurance standard (sans surprime), avant ce délai de 15 ans.

Jusqu’à présent, la convention AERAS signée en 2007, permettait, en cas de refus de la banque, de bénéficier plus facilement, mais sous certaines conditions contraignantes, d’une assurance afin d’obtenir un prêt ou un crédit, sans remplir de questionnaire médical. Le dispositif était cependant méconnu. Selon la Fédération française bancaire, les dispositions entérinées ce 24 mars, donneront lieu à "à un avenant à la convention Aeras dans un délai de 3 mois".

Les associations de malades septiques. Au final, tout porte à croire que le droit à l’oubli ne s’appliquera qu’à une minorité de malades du cancer. Suite à ces annonces, les réactions n’ont d'ailleurs pas tardé, plusieurs associations de patients exprimant leur désarroi à François Hollande, via une tribune publiée sur le site de L’Express. "Malheureusement, comme nous le redoutions, les mesures annoncées ce mardi 24 mars sont extrêmement restrictives […] Les assureurs continuent à surtaxer ou à exclure massivement les malades et, compte tenu de vos dernières déclarations, ils continueront à le faire."

Sur son blog, Catherine Cerisey, se demande : "Est-il normal de pénaliser les ados de plus de 15 ans et jeunes adultes qui ont une vie à construire ? Est-il légitime de demander d’attendre 15 ans alors que pour certains cancers la guérison survient bien avant. Quid des autres malades qui sont contraints de se soigner à vie ? Quid des autres malades chroniques qui n’ont aucun espoir de guérison ?" De son côté, la co-fondatrice de Rose Magazine, Céline Lis-Raoux, publiait hier, un édito, dans lequel elle ne cachait pas sa déception vis-à-vis de cette nouvelle convention Aeras, signée entre François Hollande, quelques associations et les assureurs : "Ces derniers se félicitent grandement de cet accord. Ils ont raison d’être satisfaits. Personne ne viendra discuter l’arbitraire des décisions, l’opacité du système Aeras déjà largement éprouvé en 10 ans, ni leur hégémonie totale sur un système décisionnel dépourvu de recours coercitif."

Etre malade, une faute ? En outre, si l’idée d’un droit à l’oubli constitue une avancée pour les anciens malades, il n’en demeure pas moins, par son terme, synonyme d’exclusion et de stigmatisation pour les malades. "Les bien-portants sont-ils à ce point plus méritants que les malades ?, peut-on lire dans la tribune, signée par plusieurs associations de malades. Ceux qui guérissent définitivement d'un cancer sont-ils plus dignes d'emprunter que ceux chez qui persiste un risque de récidive ? Ceux qui ont "vaincu" une maladie grave sont-ils plus "héroïques" que ceux qui n'auront d'autre choix que de la combattre durant tout le reste de leur existence ? [..] Monsieur le Président, il est urgent de prendre une décision politique au plus haut niveau de l'état, qui affirme enfin le droit à l'assurance pour tous plutôt que le droit à l'oubli pour quelques uns."

Crédit photo : Julien Lainé-Pradines/Ligue contre le cancer

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