Vers un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer

Dans le cadre de la loi de Santé, Marisol Touraine propose que les personnes touchées par le passé par un cancer ne soient plus discriminées lors de la contraction d’un prêt immobilier.

Vers un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer
© Yuri Arcurs - Fotolia.com

Alors que le Projet de loi de Santé est actuellement examiné à l’Assemblée nationale, de nouveaux droits doivent être créés pour les patients, en particulier l’instauration d’un "droit à l’oubli" pour les anciens malades du cancer.

Rappelons que ce droit à l’oubli avait déjà été mentionné par François Hollande, lors du lancement du 3e plan cancer, il y a plus d’un an. Le gouvernement avait annoncé vouloir légiférer afin que les malades guéris puissent en quelque sorte "effacer" de leur dossier médical leur cancer. La promesse avait été inscrite dans l’objectif n°9 du plan cancer visant à "diminuer l’impact du cancer sur la vie personnelle". "Trois millions de personnes ont un cancer en France ou en ont guéri. Elles ont des droits et veulent être pleinement considérées et reconnues", avait souligné le chef de l'État. 

Pour l'heure, ce nouveau dispositif est en discussion notamment avec les acteurs de la convention Areas ("S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé"), un texte signé en 2007 qui jusqu’à aujourd’hui régissait les conditions et tarifs d’emprunt des anciens malades. Selon Marisol Touraine, interrogée sur RTL, "les discussions avancent avec la fédération des assureurs (FFSA). Elles ont l'air de progresser à grands pas et si une convention peut être signée ce qui semble être le cas dans les prochains jours, on n'aura même pas besoin de passer par la loi. Mais si ça n'était pas le cas évidemment un amendement serait déposé..."

Fin de la discrimination envers les anciens malades. Le problème, c’est que même guéris, même plusieurs années après, les anciens malades du cancer, restent des malades pour les banques et les assureurs. Aussi, lorsqu’ils contractent un crédit à la consommation ou un prêt immobilier, la banque leur demande de souscrire une assurance afin de garantir leur prêt. Et pour ce faire, ils doivent remplir un questionnaire de santé, dans lequel ils doivent indiquer s’ils ont été atteints d’une affection de longue durée. Et là un véritable parcours du combattant commence pour ces anciens malades, obligés de fournir tout l’historique de leur maladie. En fonction des informations médicales, la compagnie d’assurance peut facturer des surprimes, voire refuser la couverture si elle estime que les risques sont trop importants. Au final, des anciens malades ont été exclus de l’accès à ces prêts immobiliers pendant plusieurs années.

Le nouveau dispositif, toujours en cours de négociation, devrait reposer sur trois piliers : tous les cancers des enfants seront concernés par le droit à l’oubli ainsi que certains cancers de l’adulte, selon leur typologie et à partir d’un certain nombre d’années après la fin du traitement. Enfin, les progrès de la science seront également intégrés à la prise des décisions.

Ce lundi, un sondage de La ligue contre le cancer publié à l’occasion de la Semaine nationale de lutte contre le cancer, révélait que les problèmes financiers liés à la maladie continuent d’inquiéter les Français. "Le sentiment que l'après-cancer est compliqué, notamment pour obtenir un prêt bancaire ou une assurance, est très largement partagé", souligne la Ligue, qui note que 82% d'entre eux estiment qu'il est plus difficile de trouver un prêt bancaire ou de s'assurer.

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