Vaccination obligatoire (ou pas) : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars

Vacciner un enfant doit-il rester une obligation ou relever désormais du libre choix des parents ? La question est délicate mais relancée après que des parents aient refusé de faire vacciner leur fille.

Vaccination obligatoire (ou pas) : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars
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Poursuivis en justice, Marc et Samia Larère sont devenus le symbole de la défiance d’une partie croissante de la population vis-à-vis de la vaccination. Accusés de maltraitance, pour avoir refusé de faire vacciner leur fille de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les parents risquent une peine très lourde. Selon le code de santé publique en effet, le refus de se soustraire à ses obligations légales "au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant" est passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Rappelons que le DTP Polio est le seul vaccin obligatoire en France. Aussi, quiconque refuse de vacciner ses enfants se retrouve dans l'impossibilité de les inscrire à l'école, dans une crèche ou toute autre collectivité.

Pourquoi les parents s'opposent-ils à la vaccination de leur fille ? Le problème, selon eux, c'est que le vaccin est proposé depuis 2008 sous forme combinée avec d'autres vaccins qui eux, ne sont pas obligatoires (coqueluche, haemophilus influenzae b et hépatite B). Ils affirment par ailleurs avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTP, mais qui contenaient du mercure, un adjuvant qui selon eux peut occasionner des effets secondaires.

L'avocat plaide le droit de ne pas vacciner. L'avocat des deux parents, Emmanuel Ludot, a soumis à la justice une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les juges d'Auxerre ont accepté de la transmettre à la Cour de cassation, qui l'a elle-même transmise au Conseil constitutionnel. Lors de l'audience ce 10 mars, Me Ludot a rappelé que les trois maladies visées par le vaccin DTP avaient disparu de France et d'Europe. Citant des études, il a également assuré qu'on n'avait "plus la certitude que ces trois maladies (avaient) été éradiquées par une campagne de vaccination", avant de plaider : "on n'est plus en phase avec les pays européens qui nous entourent". L'avocat a également évoqué des cas de complications liées à la vaccination. "Je suis confiant", a déclaré après l'audience Marc Larère, qui attend du Conseil constitutionnel une "clarification". "La loi, je ne l'ignore pas, mais j'essaye de réagir en bon père de famille", a-t-il ajouté, regrettant d'avoir subi le "mépris" et les "menaces" des autorités.

Vers un débat autour de la vaccination obligatoire ? Interrogée le jour de l'audience correctionnelle, en octobre dernier, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait rappelé le caractère "absolument fondamental" des vaccins "pour éviter les maladies". "Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (...) La liberté s'arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l'ensemble de la population", a-t-elle ajouté. Précisant par ailleurs qu'il n'y avait pas de raison particulière "d'avoir des inquiétudes sur ce que l'on appelle les adjuvants, un produit que l'on ajoute dans le vaccin pour permettre son efficacité maximale".

Selon une étude de l'OCDE de 2011, près de 100% des enfants étaient vaccinés contre la diphtérie et le tétanos dans huit pays de l'Union européenne, dont la France. Début septembre, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de "l'obligation vaccinale en population générale" relevait "d'un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d'organiser."

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