Marisol Touraine maintient le tiers payant généralisé pour tous

Malgré l’opposition des médecins libéraux au projet de loi santé, Marisol Touraine confirme que la dispense d’avance de frais lors d’une consultation sera bien généralisée à tous les Français d’ici à 2017.

Marisol Touraine maintient le tiers payant généralisé pour tous
©  PDN SIPA

A une semaine de l’examen en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale du Projet de loi Santé, Marisol Touraine a confirmé, à l’occasion d’une conférence de presse, que le tiers payant sera progressivement étendu à tous les Français d’ici 2017. Ni recul, ni renoncement donc, contrairement aux rumeurs qui circulaient ce lundi matin. "Le tiers payant sera bien étendu à l’ensemble des Français. Le Premier ministre l’a d’ailleurs confirmé il y a quelques jours. Parce que c’est juste. Parce que c’est du progrès. Parce que ça favorise l’accès aux soins. D’ailleurs, les Français y sont attachés : un récent sondage l’a encore montré, les deux tiers de nos concitoyens le soutiennent", s'est défendu ce matin Marisol Touraine, avant d'ajouter : "je suis convaincue qu’il s’imposera rapidement comme une évidence."

Dans le détail, le tiers payant sera étendu selon un calendrier "progressif, pragmatique et sécurisant", en trois étapes :

Le 1er juillet prochain, l’ensemble des bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) bénéficieront du tiers payant.

Deuxième étape, le 1er juillet 2016, le dispositif sera élargi aux patients couverts à 100% par l’assurance maladie obligatoire. Ce sont les patients qui ont le plus recours aux soins (souffrant d’une affection de longue durée (ALD), et femmes enceintes notamment), soit 15 millions de patients. "Pendant six mois, les professionnels pourront tester et s’approprier le dispositif. Au terme de cette période, c’est à dire au 31 décembre 2016, le tiers payant deviendra un droit pour les patients pris en charge à 100% par l’assurance maladie", a précisé la ministre.

Troisième et dernière étape, à partir du 1er janvier 2017, les médecins pourront proposer à tous leurs patients le tiers payant, avec là encore, une "période de rodage et d’appropriation". 

Garantie de paiement. Pour rassurer les médecins libéraux, qui prévoient de manifester le 15 mars contre la généralisation du tiers payant, la ministre a annoncé une garantie de paiement aux professionnels, inscrite dans la loi. "Ce paiement pour les feuilles de soins électroniques devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours. Si le délai venait à ne pas être respecté ? Ce sera très simple : l’assurance maladie paiera des pénalités de retard au médecin." Rappelons en effet, que si une grande majorité des Français plébiscitent la généralisation du tiers payant, 95 % des médecins y sont opposés. En avançant les frais à la place de leurs patients, ils craignent que les lourdeurs administratives engendrent des retards de paiement.  

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