Fin de vie : le point sur les débats à l’Assemblée nationale

Malgré les divergences sur la question sensible de la fin de vie, une large majorité devrait se dégager en mars autour d'une proposition de loi UMP-PS, ayant les faveurs du gouvernement.

Fin de vie : le point sur les débats à l’Assemblée nationale
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C'est le 21 janvier dernier, que les députés ont commencé à débattre de la proposition de loi sur les droits des personnes en fin de vie, rédigée par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti. Le 29 janvier, était examiné une autre proposition de loi, portée par les députés écologistes, favorable à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. Voici ce qu'il faut retenir de ces débats.

Pour rappel, le texte, déposé par Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS) et soutenu par François Hollande, prévoit un droit des malades incurables à une "sédation profonde et continue" jusqu’au décès et le strict respect des directives anticipées. Toutefois, les mesures préconisées ne vont pas jusqu'au suicide assisté, comme c'est le cas dans d'autres pays européens. Une volonté de consensus affirmée à la tribune par les deux auteurs de la proposition de loi. Il s’agit d’apporter le "droit de dormir avant de mourir pour ne pas souffrir", a résumé Jean Leonetti qui a situé la proposition dans la continuité de la loi actuelle, datant de 2005, qui porte son nom, et qui refuse l’acharnement thérapeutique. Dès l'ouverture des débats à l'Assemblée le 29 janvier, le Premier ministre, a souhaité rassurer ceux qui craignent une porte ouverte au "suicide assisté" et à l’euthanasie, et a appelé les parlementaires au "rassemblement" et "consensus". "Faisons en sorte" que ces discussions "permettent d’avancer vers un droit nouveau : celui de mourir dans la dignité", a ainsi lancé Manuel Valls.

Oppositions limitées. Septiques, les anti-euthanasie dénoncent pourtant une "euthanasie masquée" : pour une vingtaine de parlementaires de l’opposition, membres de la conservatrice Entente parlementaire pour la famille, le texte "s’aventure sur la pente glissante d’un droit à la mort". En des termes souvent moins vifs, plusieurs députés, tels Bernard Debré, Xavier Breton ou Hervé Mariton, se sont exprimés en ce sens dans l’hémicycle. Des manifestations anti-euthanasie, d’ampleur limitée, ont d’ailleurs été organisées fin janvier dans plusieurs villes, à l’appel d’associations rassemblées sous le sigle "Soulager mais pas tuer", avec en tête Alliance Vita, proche de la Manif pour tous.

Les larmes de Véronique Massoneau. Si à gauche, les partisans d’une "aide médicale à mourir" sans ambiguïté ont annoncé pour la plupart qu’ils soutiendraient la proposition de loi Claeys-Leonetti, ils la jugent insuffisante. Véronique Massonneau, écologiste (EELV), auteure d'une proposition de loi autorisant le suicide assistée et l'euthanasie dans certains cas et de manière strictement encadrée, a quant à elle estimé que les propositions Leonetti-Claeys "vont permettre qu’on meure moins mal en France" mais "ne répondent pas à toutes les questions", en particulier, "elles se refusent encore à aborder la question de l’aide active à mourir". Mais sa proposition de loi a été rejetée, sans surprise, dans l’hémicycle le 29 janvier. Un sujet qui tenait pourtant à coeur cette députée de la Vienne, ses parents ayant eu recours à une aide active à mourir en Belgique. Émue jusqu’aux larmes, elle avait défendu "la liberté de choisir" de chacun, "l’ultime liberté", et demandé aux parlementaires de "s’attacher au contenu du texte plutôt qu’aux fantasmes ou aux peurs distillées ici ou là". Chez les radicaux de gauche, Olivier Falorni, s’est montré très sévère en reprochant au gouvernement "l’obstination déraisonnable du statu quo". 

Manifestations à Paris. Dimanche 25, c’étaient des milliers de manifestants munis de ballons noirs et d’affichettes "Je suis Vincent Lambert" qui défilaient à Paris pour dénoncer, lors d’une "Marche pour la vie", "la menace de l’euthanasie à l’Assemblée nationale". Ce samedi, c'était au tour des militants de l’association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), qui revendique 60 000 adhérents, de défiler à Paris.  Puis de participer à un meeting organisé par Jean-Luc Roméro, en présence de Anne Hidalgo, Corinne Lepage et Emmanuel Cosse. Evoquant dans un discours "dix années d’échec", le Président de l'ADMD a ainsi déclaré : "la loi ne fonctionne pas. L’acharnement thérapeutique existe toujours. Des euthanasies clandestines se réalisent." Anne Hidalgo a pour sa part rappelé son engagement pour le droit de mourir dans la dignité et a appelé l'Assemblée nationale à respecter l'engagement 21 de François Hollande. Le droit de mourir dans la dignité est "un progrès vers l'égalité républicaine et il faut entendre les citoyens", a-t-elle déclaré.

La proposition de loi sur la fin de vie sera examinée, discutée, amendée en mars prochain.

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