Le tiers payant en questions / réponses

En grève depuis fin décembre, les médecins protestent contre le Projet de loi de santé et craignent la généralisation du tiers payant. Qu'implique sa généralisation pour les patients ? Et pourquoi les médecins s’y opposent ? Réponses.

Le tiers payant en questions / réponses
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Aujourd’hui, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L’Assurance maladie (et votre complémentaire de santé si vous en avez une) vous rembourse les frais engagés dans un second temps, après transmission de la feuille de soins ou des données via la carte vitale. Il y a donc un délai entre le moment où vous payez votre médecin et le moment où vous êtes remboursé.

Tiers payant généralisé : ce que ça va changer pour les patients

L’arrivée du tiers payant généralisé, tel que le prévoit la loi de santé, c’est la possibilité pour les patients de ne plus avancer d’argent pour bénéficier de leurs soins. La totalité des frais serait donc prise en charge par l’Assurance maladie et par les mutuelles. Ainsi, pour une consultation à 23 euros (tarif conventionné chez un médecin généraliste), vous n’aurez rien à avancer : ni la part prise en charge par l’Assurance maladie (70 %), ni celle prise en charge par la mutuelle (30 %).

A noter que les personnes les plus modestes bénéficient déjà du tiers payant et sont donc dispensées de payer leur médecin. Il s’agit par exemple des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide médicale d’Etat (AME), mais aussi des victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Vous bénéficiez par ailleurs déjà du tiers payant chez le pharmacien, lorsque vous achetez des médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Mais aussi lors d’examens ou de soins dispensés dans un cabinet de radiologie ou d’analyses médicales.

Pourquoi les médecins n’en veulent pas ?

Si près de 66 % des Français plébiscitent la généralisation du tiers payant, 95 % y seraient opposés selon un sondage Opinion Way pour le syndicat de médecins libéraux SML, publié en septembre. Si le patient n’avance pas les frais de sa consultation (et c’est tant mieux), c’est donc le médecin qui le fait. Pour être payé, celui-ci devra donc attendre d’être payé par la Sécurité sociale et les complémentaires de santé. C’est ce délai de paiement qui ne fait pas l’unanimité chez les médecins et qui est, entre autres, à l’origine du mouvement de grève des médecins. Ils craignent tout particulièrement une lourdeur administrative et des retards de paiement. Plusieurs syndicats de médecins ont même appelé à une grève de la télétransmission pour protester contre le Projet de la loi de santé. Ils espèrent en effet par cette action encombrer la Sécurité sociale et faire céder Marisol Toruaine.

La carte vitale, instrumentalisée. L’association UFC Que Choisir n’a pas tardé à réagir, appelant les patients à payer les médecins qui refusent la carte vitale en "pièces jaunes". L’association dénonce en effet "une modalité d’action irresponsable" de la part des médecins. "Refuser la carte Vitale, c’est engorger de feuilles de soins des Caisses primaires d’assurance maladie qui ne sont plus dimensionnées pour traiter un tel afflux, surtout en période hivernale. Si le mouvement se poursuit, les délais de remboursement pourraient atteindre jusqu’à 2 mois, selon l’Assurance maladie, argue l’UFC Que Choisir. Par ailleurs, ce mode d’action sera source de frais de gestion supplémentaires pour la Sécurité sociale, à l’heure où il faut au contraire économiser sur ceux-ci pour continuer à financer notre système de santé." Enfin et surtout, l’association rappelle le but de cette réforme : aider tous les patients à se soigner.  

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